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05/09/2011

Martine Aubry communications

Comme promis, vous trouverez ci-joint les conclusions dans l'affaire où je suis accusé de diffamation par Martine Aubry candidate à la magistrature suprême.

Vos commentaires seront examinés, par mon avocat Renaud Bettcher, avec une grande attention.

Une page est tournée quand à la "discrétion" qui généralement entourait ce genre d'affaires. La liberté d'expression sur les réseaux internet sont la garantie offerte aux citoyens que la "dictature" médiatique ne nous réduira pas à la soumission aux médias "officiels" 

Bien à vous 

Francis NERI

 

CABINET D'AVOCATS  

RENAUD BETTCHER

CELINE FRITZ

CATY- MULLER PHILIPPE

VINCENT REUTHER

THOMAS STEIMETZ

THOMAS BAUGRAND

SYLVIA D'ACOSTA DAUL

29, rue du Vieux-Marché-Aux-Vins à 67000 STRASBOURG 

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

17ème Chambre

4, Boulevard du Palais        

75001 PARIS

 

                                              Strasbourg, le 30 août 2011 

N° INCONNU

AUD. 12.09.2011

 

ACTE DE CONSTITUTION ET CONCLUSIONS DANS L’AFFAIRE A JOUR FIXE

 

POUR : Monsieur Francis NERI né le 13 octobre 1939 à MARSEILLE, de nationalité française, retraité, demeurant 12, rue de Milan à 67000 STRASBOURG, 

                                      défendeur 

Représenté par Maître Anne Judith LEVY avocat au Barreau de PARIS, y demeurant 21, rue Presbourg à 75116 PARIS (tél. 01 45 02 09 23) assisté de Maître Renaud BETTCHER avocat au Barreau de STRASBOURG, y demeurant 29, rue du Vieux-Marché-Aux-Vins à 67000 STRASBOURG (tél. 03 88 88 75 30, Fax 03 90 23 48 14 – case 121) qui se constitue et occupera sur la présente et ses suites. 

CONTRE : 1) Madame Martine AUBRY née le 8 août 1950 à PARIS, de nationalité française, dirigeante du parti socialiste, demeurant 10, rue de Solferino à 75333 PARIS CEDEX,

2) Monsieur Jean-Louis BROCHEN né le 7 juin 1944 à ROUBAIX, de nationalité française, avocat honoraire du Barreau de LILLE, demeurant 113, Avenue Jean Lebas à 59100 ROUBAIX, 

                                      Demandeurs 

Représentés par Maître Yves BAUDELOT avocat au Barreau de PARIS.

J’ai l’honneur d’informer le Tribunal et les demandeurs que je me constitue pour le défendeur, Monsieur Francis NERI. 

En son nom j’ai l’honneur d’exposer et de conclure à ce qu’il 

PLAISE AU TRIBUNAL 

Les demandeurs ont fait assigner Monsieur Francis NERI par-devant le Tribunal de Grande Instance de céans afin qu’il soit dit : 

-  Que la diffusion à l’adresse URL http://semanticien.blogspirit.com/index-1.html et à tout emplacement du blog dont la page d’accueil se situe à l’adresse URL http://semanticien.blogspirit.com/d’un texte dans lequel figurent des propos reproduits entre guillemets et en italique point 5 de la présente assignation constitue, au préjudice de Madame Martine AUBRY, le délit de diffamation publique envers (un) particulier, fait prévu et réprimé par la loi du 29 juillet 1881. 

-  Que la diffusion à l’adresse URL http://semanticien.blogspirit.com/index-1.html et à tout emplacement du blog dont la page d’accueil se situe à l’adresse URL http://semanticien.blogspirit.com/d’un texte dans lequel figurent des propos reproduits entre guillemets et en italique au point 6 de la présente assignation constitue au préjudice de Monsieur Jean-Louis BROCHEN le délit de diffamation publique envers (un) particulier, fait prévu et réprimé par la loi du 29 juillet 1881. 

-  Que la diffusion à l’adresse URL http://semanticien.blogspirit.com/index-1.html et à tout emplacement du blog dont la page d’accueil se situe à l’adresse URL http://semanticien.blogspirit.com/d’un texte dans lequel figurent des propos reproduits entre guillemets et en italique au point 8 de la présente assignation constitue au préjudice de Madame Martine AUBRY une atteinte à l’intimité de la vie privée vraie ou supposée de Madame Martine AUBRY interdite par l’article 9 du Code Civil. 

A la suite de quoi les demandeurs sollicitent condamnation de Monsieur Francis NERI à verser à Madame Martine AUBRY et Monsieur Jean-Louis BROCHEN une somme de 500 € chacun à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice qu’ils ont subi de son fait, de condamner  Monsieur Francis NERI sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter de la signification du Jugement à intervenir de supprimer de tout emplacement de son blog accessible à l’adresse URLhttp://semanticien.blogspirit.com/ le texte qu’il a diffusé sous le titre « La Martine de LILLE » et mis en ligne le 11 juillet 2011. 

Il est également sollicité par les demandeurs sous la même astreinte de publier sur la page d’accueil du blog de Monsieur Francis NERI un communiqué judiciaire. Enfin il est sollicité condamnation de Monsieur Francis NERI à verser aux demandeurs une somme de 1.500 € chacun sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

IN LIMINE LITIS EXCEPTION D’INCOMPETENCE ET DE PRESCRIPTION : 

I.- EXCEPTION D’INCOMPETENCE CONCERNANT LA PROCEDURE DILIGENTEE PAR MADAME MARTINE AUBRY A L’ENDROIT DE MONSIEUR FRANCIS NERI :

Il est de notoriété publique que Madame Martine AUBRY est investie de différents mandats publics et particulièrement de celui de Maire de LILLE. 

En cette qualité, son action en matière de diffamation ne peut relever que de la compétence exclusive des juridictions répressives, en application de l’article 46 de la loi de 1881. 

Cette incompétence est d’ordre public et doit être soulevée d’office par le Juge.

Il est ainsi de jurisprudence constante que le juge civil est incompétent pour statuer sur des demandes se rattachant à des faits constitutifs de diffamation envers un citoyen chargé d’une mission de service public (voir en ce sens notamment l’arrêt de la Cour d’Appel de NOUMEA du 5 mars 2007, pièce n°1). 

La Cour de Cassation a jugé que l’action civile résultant du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public ne peut être poursuivie séparément de l’action publique (pièce °2). 

Pour échapper à cette nécessaire loi de compétence, Madame Martine AUBRY indique qu'à supposer exact son alcoolisme, cette situation de maladie invoquée serait détachable des fonctions qui sont les siennes en qualité de personne investie d’un mandat public.

Comment serait-il possible que la maladie alcoolique, vraie ou supposée, soit détachable du mandat que Madame Martine AUBRY exerce au quotidien et, par voie de conséquence, des fonctions suprêmes auxquelles elle aspire ? 

Peut-on imaginer qu'un malade alcoolique, dont la liberté d'action, de réflexion et de mouvement sont entravés dans sa vie privée, n'ait pas aussi des difficultés à exercer les fonctions qui sont les siennes dans le cadre de son mandat public ? 

Existerait-il une maladie alcoolique privée et une absence de maladie alcoolique professionnelle et donc publique ? 

Les propos rapportés sur le blog tenu par Monsieur Francis NERI – à supposer qu'ils rentrent dans les prévisions de la diffamation, ce qui sera vérifié ci-après –, ne concernent pas les éventuels comportements de Madame Martine AUBRY propriétaire ou locataire d'un appartement de sa circonscription électorale, et qui connaitrait des déboires d'ordre privé avec l'un de ses voisins... par exemple.

Les imputations qualifiées de diffamatoires, qu'elles soient vraies ou fausses, ont trait à l'existence même de Madame Martine AUBRY dans sa vie de tous les jours, publique comme privée. 

Dès lors, seul le Tribunal Correctionnel est seul à même de connaître de la demande formulée par Madame Martine AUBRY et le Tribunal de Grande Instance en sa Chambre Civile doit se déclarer incompétent à connaître de cette action sur le fondement de la diffamation. 

II.- DE LA PRESCRIPTION :

Comme il sera démontré par différentes pièces versées aux débats, les rumeurs relayées sur le blog de Monsieur Francis NERI, et dont l'auteur désormais revendiqué est Monsieur Bertrand PLAS ont d'ores et déjà, et depuis de nombreuses années, été publiées dans divers livres et blogs.

Ces publications n'ont fait l'objet d'aucune action de la part des demandeurs.

Les « révélations » faites sur le blog tenu par Monsieur Francis NERI n’en sont pas, preuve en est que Madame Martine AUBRY a déclaré solennellement au courant de l’été 2011 qu'elle attaquerait dorénavant en justice toute personne qui viendrait faire le relais des rumeurs les concernant, elle et son mari.

Par arrêt en date du 6 janvier 2009 (pièce n°3), la Cour de Cassation a eu à se pencher sur un problème de même nature et a estimé qu'une quelconque réédition d'informations déjà publiées à une adresse internet modifiée ne pouvait faire courir un nouveau délai de prescription.

La Cour de Cassation a également jugé, par un arrêt daté du 3 juin 2004 (pièce n°4), que la relation de faits publics déjà divulgués ne pouvait constituer en elle-même une atteinte au respect dû à la vie privée.

On ne saurait, a fortiori, considérer qu’une telle révélation de faits déjà divulgués soit constitutive d’une diffamation.

Tel en le cas en la matière.

La blogosphère regorge de commentaires concernant l’alcoolisme supposé de Madame Martine AUBRY, de ses liens étroits (et ceux de son époux) avec les mouvances islamistes radicaux ainsi que sur sa sexualité.

Voir sur ce point les pièces versées aux débats (pièces n°5 et 6), où sont rappelées les occurrences concernant les rumeurs sur Madame Martine AUBRY, lesquelles ne datent pas de la publication faite sur le blog de Monsieur Francis NERI.

Il sera en outre fait remarquer que bon nombre de blogs ou sites, tels que RUE 89 (pièce n° 7), ont rappelé que les rumeurs dont on veut faire porter la responsabilité de la propagande à Monsieur Francis NERI ont non seulement été révélées ou suggérées plus ou moins directement par Madame Martine AUBRY lors d'un déplacement à Turin en juillet 2011, mais ont aussi été relayées par les médias nationaux.

Il est pour le moins symptomatique, pour ne pas dire curieux, de constater que les demandeurs n'ont pas jugé utile d'assigner depuis, des sites tels que Riposte Laïque (pièce n°8) ou AGORA VOX (pièce n°9). 

Les rodomontades de Madame Martine AUBRY, rapportées par LE FIGARO du 10 juillet 2011 (pièce n°10), concernant les auteurs de ce qu'elle qualifie de rumeurs n'ont pas non plus conduit à des poursuites contre les « sources proches de l’Elysée » qu’elle y évoque. 

Il sera fait référence également à un extrait du journal MARIANNE du 25 juin 2011 « Martine en Terrain Miné » : (Pièce n° 10 bis). 

Mais également journal MARIANNE du 16 juillet 2011 « l’été des boules puantes » où il est rappelé les rumeurs récentes et anciennes concernant le couple AUBRY-BROCHEN (Pièce 10 ter).

Il sera donc constaté par le Tribunal de céans que les assertions qualifiées de diffamatoires et d'attentatoires à la vie privée sont relayées depuis des années par de nombreux sites ; blogs et journaux, sans qu’aucune action n’ait été intentée à leur égard.

Il sera rappelé (infra) le livre de Caroline FOUREST, « La tentation obscurantiste », dans lequel celle-ci, concernant certains faits reprochés dans l’assignation, mettait en évidence les accointances plus que suspectes de la gauche du Nord auprès du mouvement profondément islamiste (pièce n°11), et plus particulièrement de l'extrême proximité de Maître Jean-Louis BROCHEN avec les milieux fondamentalistes (anti-républicains) islamistes.

De la même façon les chaînes ARTE et FRANCE 2 au travers de deux reportages différents se sont interrogées sur le flirt très poussé de Martine AUBRY en sa qualité de Maire de LILLE avec les mouvements islamistes intégristes de sa ville et sa région (voir infra).

Là encore, les éléments publiés sur le blog de Monsieur Francis NERI ont donc fait l’objet de publications bien avant le 11 juillet 2011, date à laquelle Monsieur Francis NERI a mis en ligne le post de Monsieur Bertrand PLAS.

L’action publique devra donc être déclarée prescrite. 

III.- AU FOND :

A.- DE L’ALCOOLISME SUPPOSEE DE MADAME MARTINE AUBRY :

La communauté médicale nationale et internationale et notamment l’Organisation Mondiale de la Santé reconnaissent indubitablement que l’alcoolique doit être considéré non pas comme une personne atteinte d’un vice mais comme une personne atteinte d’une maladie.

La diffamation est constituée par des allégations qui doivent porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée.

L’article de Monsieur Bertrand PLAS ne fait que rapporter des faits concernant cette maladie dont pourrait souffrir Madame Martine AUBRY. 1,5 millions de personnes alcoolo-dépendantes et 5 millions de buveurs à risques ainsi que leurs familles, vivant souvent de véritables drames personnels,  apprécieront d’entendre dans la bouche de Madame Martine AUBRY que leur maladie puisse porter atteinte à leur honneur et à leur considération. Tous les malades de ce pays, cancéreux, myopathes, tuberculeux et autres sidéens apprécieront aussi le fait de savoir qu’être reconnus comme malades porte atteinte à leur honneur et à leur considération.

L’alcoolisme, pas plus qu’une autre maladie, n’est à considérer autrement que comme une MALADIE.

Fort de ce constat, Madame Martine AUBRY aurait pu au meilleur des cas dire, comme elle l’a fait pour la prétendue homosexualité dont on l’affublerait en général (et non en particulier dans le cadre de cette présente affaire), que les affirmations rapportées dans le blog de Monsieur Francis NERI constitueraient une atteinte à sa vie privée.

Il est pour le moins étrange que Madame Martine AUBRY, qui prétend encore une fois à la fonction suprême et qui a d’ores et déjà des responsabilités politiques extrêmement importantes, tente de passer par la voie judiciaire pour faire taire ce qu'elle estime être des rumeurs infondées, sans envisager – comme bon nombre d'hommes politiques en charge de l'État s'y sont engagés – de faire état de son bilan médical, ce qui aurait permis de couper court à ces rumeurs.

Pourquoi faire simple lorsque l’on peut faire compliqué, d’autant plus que le secret médical s’oppose à ce que quelques témoins que ce soit puissent être cités afin de démontrer la réalité d’éventuelles maladies qui affecteraient Madame Martine AUBRY et qui seraient susceptibles d'altérer son libre arbitre.

B.- DES LIENS PARTICULIERS DE MONSIEUR JEAN-LOUIS BROCHEN (ET DE SON EPOUSE NON VISES DANS LES TERMES DE LA « REPRESSION ») :

Il est reproché au blog de Monsieur Francis NERI, au travers des écrits de Monsieur Bertrand PLAS, d’avoir indiqué les liens étroits de Maître BROCHEN avec des provocateurs salafistes et communautaristes.

Rappelons que nonobstant le réaménagement de la page WIKIPEDIA dressant désormais un portrait flatteur de Maître Jean-Louis BROCHEN, celui-ci a été un avocat extrêmement confidentiel à la renommée tout aussi confidentielle, dont on découvre les immenses qualités d’avocat depuis qu'il est l’époux de Madame Martine AUBRY.

Il ressort des passages incriminés que Monsieur Jean-Louis BROCHEN ; doit sa réputation médiatique de défenseur des provocateurs salafistes et communautaristes à plusieurs dossiers qu’il a choisis de plaider en connaissance de cause.

On est en droit de se demander si une telle assertion est de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération d’un avocat, dont le rôle est bien évidemment de défendre.

En revanche, c’est bien l’ouvrage rédigé par Madame Caroline FOUREST en 2005, La tentation obscurantiste », qui est communément désigné comme étant à l’origine des « rumeurs » ( ?) sur les relations douteuses du couple AUBRY-BROCHEN avec les mouvements islamistes du NORD, et dont Madame Martine AUBRY et Monsieur Jean-Louis BROCHEN ont décidé de se plaindre aujourd’hui.

Le moteur de recherches « GOOGLE » ne permet de trouver aucune grande affaire qui aurait été défendue par Maître Jean-Louis BROCHEN et qui justifierait qu’il soit qualifié par d’aucuns comme le « BADINTER de LILLE ».Le Président BADINTER appréciera la comparaison.

Il n’en demeure pas moins incontestable que Maître Jean-Louis BROCHEN s’est fait à plusieurs reprises le défenseur d’islamistes du Nord.

Ainsi, face à l’association « Les Maghrébins laïques », Maître Jean-Louis BROCHEN a représenté en justice l’association « Rencontre et Dialogue » qui, comme son nom ne l’indique pas, est destinée à promouvoir les idées islamistes les plus radicales et a notamment eu comme intervenant le sémillant et si sympathique Tarik RAMADAN.

Maître Jean-Louis BROCHEN s’est également illustré dans la défense de 17 jeunes filles voilées exclues du lycée FAIDHERBE de LILLE dans un procès de 1994.

Voilà quelques uns des faits d’armes professionnels de Maître Jean-Louis BROCHEN.

Il n’a jamais été dit que Maître Jean-Louis BROCHEN était un islamiste mais en revanche, qu’il soit un défenseur des provocateurs salafistes et communautaristes, c’est à n’en point douter.

On peut légitimement se demander comment il a considéré son exercice professionnel au travers de cette promiscuité particulière, puisque défendre des personnes individuellement en prise avec la justice est une chose mais être l’avocat d’une association en est certainement une autre.

Est-ce attenter à son honneur et à sa réputation que de le déclarer comme défendeur des provocateurs salafistes et communautaristes ?

Pas du tout, puisqu’une telle assertion ne fait que rappeler une réalité que Maître Jean-Louis BROCHEN lui-même ne peut contester au regard, d’un curriculum vitae relativement insipide.

Il n’en demeure pas moins que l’activité de Maître Jean-Louis BROCHEN s’inscrit dans une démarche extrêmement curieuse au regard de l’adhésion supposée de son épouse Martine AUBRY au pacte républicain.

Du reste, Madame Martine AUBRY elle-même s’est illustrée par ses relations inquiétantes avec l’UOIF et, au premier chef, avec Monsieur Amar LASFAR, recteur de la Mosquée de LILLE Sud. Ces relations en disent long sur la promiscuité malsaine de Madame Martine AUBRY avec des groupuscules éminemment antirépublicains et la masse des citoyens est en droit de les mettre au jour et de les dénoncer.

Madame Martine AUBRY a ainsi réservé, dans les piscines de LILLE, des plages horaires aux femmes musulmanes et juives (se sent-on obligé de le préciser dans son entourage…), sous prétexte de leur« pudeur particulière » (?), employant pour ce faire du personnel exclusivement féminin et faisant apposer des rideaux sur les hublots de la piscine pour empêcher toute intrusion visuelle de personnes extérieures à ces piscines.

On peut aussi noter le soutien apporté par Madame Martine AUBRY à l'ouverture du lycée AVERROES, lycée intégriste tenu par l'UOIF, sans parler de son opposition à la crémation d'un homme de culture musulmane mais devenu athée et dont les enfants n'ont pu exécuter les dernières volontés, malgré une décision rendue en première instance exécutoire par provision... (voir pièce n° 12)

Ces demandes communautaristes qui ont trouvé l’oreille plus que favorable de Madame Martine AUBRY ont été dénoncées notamment en 2008 dans un documentaire diffusé par ARTE et intitulé « Quand la République se voile la face ».

En mars 2008, un reportage diffusé sur France 2 montrait Martine AUBRY inaugurant les rencontres annuelles des musulmans du Nord à la demande de la Ligue islamique du Nord, dont Monsieur Amar LASFAR est le président, et déclarait devant un public intégriste: « il y a la place en France pour un islam à la fois généreux, tolérant et ouvert dont vous êtes les garants… Je me réjouis de votre présence à LILLE » (voir pièce n° 13).

Il va sans dire que la façon dont Madame Martine AUBRY et son époux font la cour à une population islamiste très implantée dans le Nord de la France n’a pour seule fin que de séduire un électorat particulier, ce qui révèle sous un jour peu enviable les motifs du rapprochement entre l’édile de LILLE et son époux et ces différents mouvements.

Là encore, le texte incriminé ne fait donc que rapporter des éléments incontestables et connus du public depuis fort longtemps.

Monsieur Bertrand PLAS, par le biais du blog de Monsieur Francis NERI, s’est contenté de rapporter des éléments qui, bien que de notoriété publique, n’en restent pas moins inquiétants au regard des aspirations électorales de Madame Martine AUBRY et que les électeurs peuvent légitimement questionner. 

C.- DE L’HOMOSEXUALITE SUPPOSEE DE MADAME MARTINE AUBRY : 

Il convient de se référer au texte incriminé :

SUPPRIME

Madame Martine AUBRY a entendu viser une atteinte à l’intimité de sa vie privée constituée quel que soit le caractère mensonger du message. 

Monsieur Francis NERI tient à préciser à titre personnel qu’il n’a rien contre le mariage des homosexuels. Il n’est somme toute pas l’auteur du document litigieux mais le titulaire du blog où celui-ci a été posté.

Le mariage des homosexuels est un débat public qui oppose des personnes qui y sont favorables à d’autres qui y opposées. Fort heureusement, la démocratie ne recherche pas l’unanimité pour faire voter des lois mais en appelle à la majorité. Chacun est en droit de se prononcer sur la question que peut constituer le mariage des homosexuels. 

Le texte incriminé est on ne peut plus clair et ne va pas par voie d’insinuations. Il y est clairement indiqué que « les préférences sexuelles de Martine ne nous regardent pas ». 

Il n’est nullement stigmatisé ou mis en exergue une quelconque tendance ou orientation sexuelle de Madame Martine AUBRY et le caractère anodin de cette phrase n’a pas retenu plus particulièrement l'attention de Monsieur Francis NERI. Ce dernier n’estime pas avoir porté atteinte à l’intimité vraie ou supposée d'une orientation sexuelle de Madame Martine AUBRY. 

Il n'y a donc en tout état de cause aucune atteinte à la vie privée de Madame Martine AUBRY. 

IV.- DE LA BONNE FOI DE MONSIEUR FRANCIS NERI : 

Cette bonne foi doit de, toute évidence, être regardée au regard de la situation particulière de Monsieur Francis NERI qui est poursuivi devant le Tribunal de Grande Instance de céans non pas en tant que rédacteur du post critiqué mais en sa qualité de directeur de publication de  son blog « Le Sémanticien ». 

A.- LA PUBLICATION DE L’ARTICLE DE MONSIEUR BERTRAND PLAS POURSUIVAIT UN BUT LEGITIME : 

Il va de soi, dans le cadre de la campagne électorale actuellement en cours, que le post publié sur le blog de Monsieur Francis NERI avait pour seul but d’informer les lecteurs quant à certains aspects de la personnalité de Madame Martine AUBRY, candidate aux primaires de l’élection présidentielle au parti socialiste, ainsi que de son entourage et de mettre ces informations en débat.

Monsieur Francis NERI, qui n’est pas en relation avec Madame Martine AUBRY, pas plus qu’avec Monsieur Jean-Louis BROCHEN, et est par ailleurs électeur en la municipalité de STRASBOURG, n’a à l’égard de Madame Martine AUBRY pas plus qu’à l’égard de son époux la moindre animosité particulière. 

B.- LES TERMES EMPLOYES AU TRAVERS DU « POST » : 

Ils n'ont rien d’outrancier et ne relèvent pas d’un langage emprunt d’une animosité particulière. 

Il n’y a aucune malveillance particulière dans les expressions qui ont été proférées. 

C.- LA PRUDENCE NECESSAIRE DANS « L'ENQUETE » :

 Les faits rapportés sur le blog de Monsieur Francis NERI ont donné lieu depuis de nombreuses années à des écrits journalistiques et à des commentaires divers et variés qui n’ont amené les demandeurs à aucune rectification ou attaque en justice pouvant laisser penser que ceux-ci n’étaient pas exacts. 

Monsieur Francis NERI, simple retraité strasbourgeois, n’était de ce fait pas à même de mener une enquête complète sur la réalité des faits évoqués par Monsieur Bertrand PLAS. 

Il n’y était du reste pas tenu, puisque le Tribunal de Grande Instance de PARIS a jugé par un arrêt en date du 17 mars 2006 (pièce n°14) que la personne qui dirige un blog à titre purement privé et bénévole ne doit pas nécessairement se livrer à une enquête complète et la plus objective possible des faits qu’elle y évoque puisque celui-ci livre aux débats les textes qui lui sont proposés sans pour autant nécessairement les commenter ni les approuver.

La bonne foi de Monsieur Francis NERI ne pourra que lui être accordée.

V.- LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE ET LE RESPECT DE L’ARTICLE 10 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME :

Madame Carole GIRAULT commente un arrêt de la Haute Cour de STRASBOURG rendu le 18 septembre 2008 (n°35916/04) (pièce n°15) en ces termes: 

« Par cet Arrêt qui s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence libérale, la Cour Européenne des Droits de l’Homme fait prévaloir la liberté d’expression sur la protection de la réputation des droits d’autrui. 

Elle rappelle que les restrictions à la liberté d’expression sont d’interprétation étroite dès lors que les propos litigieux relèvent d’une question d’intérêt général et visent une personnalité publique

La Cour Européenne pose un devoir de tolérance et de transparence lorsque les opinions exprimées relèvent du débat d’idées et sont d’intérêt général. Au nom du droit à l’information du public, la marge d’interprétation des Etats doit être particulièrement étroite et ce d’autant plus lorsque les propos litigieux visent un personnage public… Tout se passe comme si la diffamation mais aussi l’injure devenaient un mal nécessaire, une étape obligée pour qui assume des responsabilités publiques… Au deuxième point les Juges Européens considèrent que les propos litigieux ne constituaient pas de pures déclarations de faits mais reflétaient des Jugements de valeurs. Dès lors il convenait de vérifier l’existence d’une base factuelle suffisante ou d’un soupçon de vérité pour justifier les dires de leur auteur ». 

Tel est le cas d'espèce concernant Monsieur Francis NERI. 

Comme il a été rappelé, une base factuelle suffisante a été proposée à Monsieur Francis NERI et son blog n’a en définitive été qu’une caisse de résonance de ces différentes allégations.

Dans une affaire ROSEIRO BENTO contre Portugal n° 29288/02 du 18 avril 2006 (pièce n°16), la Haute Cour de STRASBOURG a statué en ces termes:

« Or les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique […] agissant en sa qualité de personnage public que d’un simple particulier.

Le premier s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes, tant par ses adversaires politiques que par les journalistes et la masse des citoyens, et doit montrer une plus grande tolérance, surtout lorsqu’il se livre lui-même à des déclarations publiques pouvant prêter à critique ».

Madame Martine AUBRY, personnage public s’il en est, était donc tenue à la plus grande tolérance, et ce d’autant plus qu’elle s’est elle-même livrée à des propos pouvant prêter à critique. Rappelons qu’elle est à l’origine de la divulgation au grand public des rumeurs qui couraient sur elles et auxquelles elle déclarait vouloir tordre le cou (voir pièce n°17)

Sans se donner les moyens de ses ambitions, en publiant par exemple les examens médicaux qui auraient permis de réfuter son prétendu alcoolisme, Madame Martine AUBRY ne s’en est pas non plus prise aux responsables de la propagation des rumeurs, mais à Monsieur Francis NERI qui ne se faisait que l’écho de ces allégations dont, du reste, le lectorat du blog « Le Systémicien » ne pouvait manquer d’être déjà au fait.

Une condamnation de Monsieur Francis NERI violerait de toute évidence les principes posés par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de la jurisprudence de la Cour du même nom et serait en porte-à-faux avec une liberté d’opinion et de pensée parfaitement admissible dans une société démocratique.

Il est produit le texte en original : « La Martine de LILLE » (pièce n°18). La lecture exhaustive de l’article démontrera indubitablement que ce document ne prête nullement le flanc à la critique outrageuse faite par les demandeurs.

Madame Martine AUBRY et Monsieur Jean-Louis BROCHEN devront donc être déboutés de toutes leurs demandes.

Enfin dans tous les cas de figure et quelle que soit la décision à intervenir il serait inéquitable de laisser à la charge du défendeur les frais irrépétibles qu'il se voit contraint d'exposer par la présente assignation.

En effet Madame Martine AUBRY et Monsieur Jean-Louis BROCHEN ont entendu porter la présente affaire en justice devant le Tribunal de Grande Instance de PARIS alors qu’ils n’ont aucune attache réelle auprès de ce Tribunal.

Invoquer l’injustice les obligeait à porter cette affaire devant le Tribunal de STRASBOURG, par justice de classe qu’ils ignorent préférant sans nul doute tenter de décourager le plaideur, le saigner en frais importants laissés à sa charge pour se défendre, alors que sont connus les moyens incroyables dont disposent de par leurs revenus, émoluments, caisses diverses et autres remboursements de frais, les représentants du peuple… à la différence dudit peuple.

Il conviendra de condamner les demandeurs à lui verser un montant de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi que de les condamner aux entiers frais et dépens de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

IN LIMINE LITIS :

CONSTATER que Madame Martine AUBRY est investie d’un mandat public en qualité de Maire de LILLE.

CONSTATER que seule la juridiction répressive peut connaître de son action en diffamation.

 CONSTATER que les éléments rapportés sur le blog de Monsieur Francis NERI ont donné lieu à des publications antérieures à la diffusion critiquée tant à l’égard de Monsieur Jean-Louis BROCHEN que de Madame Martine AUBRY.

CONSTATER dès lors que la prescription est acquise concernant toutes actions diligentées par Monsieur Jean-Louis BROCHEN et Madame Martine AUBRY.

AU FOND :

CONSTATER que l’alcoolisme est défini comme une maladie et sa révélation vraie ou fausse ne peut dès lors constituer une atteinte à l’honneur et à la considération mais le cas échéant une atteinte à la vie privée.

CONSTATER par ailleurs que Madame Martine AUBRY et Monsieur Jean-Louis BROCHEN ont fait la une d’une édition de PARIS MATCH courant juillet 2011 et en  cela ont mis sur la place publique certains aspects de leur vie privée par entretiens et photographies, étalant par là même ce qu’ils voudraient voir protégé ici.

CONSTATER les liens particuliers tant de Monsieur Jean-Louis BROCHEN que de Madame Martine AUBRY avec les milieux islamistes fondamentalistes du NORD.

CONSTATER que le blog de Monsieur Francis NERI ne stigmatise en rien l’homosexualité réelle ou non de Madame Martine AUBRY.

CONSTATER que Monsieur Francis NERI doit être considéré de bonne foi tant par sa qualité de blogueur-privé au regard de la loi et la jurisprudence, qu’au regard des « faits » rapportés.

CONSTATER la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant la liberté d’expression à l’égard des personnes publiques.

CONSTATER que Monsieur Jean-Louis BROCHEN et Madame Martine AUBRY ont sciemment choisi le Tribunal de céans pour engager la responsabilité de Monsieur Francis NERI alors que l’humanisme et le désintérêt qu’ils semblent manifester au travers de leur engagement politique devaient les conduire à saisir le Tribunal du lieu de résidence du défendeur.

DES LORS ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE :

DEBOUTER les demandeurs de l’ensemble de leurs fins, moyens et conclusions.

CONDAMNER les demandeurs in solidum à payer à Monsieur Francis NERI la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

CONDAMNER les demandeurs in solidum aux entiers frais et dépens de l’instance dont distraction en vertu de l'article 699 au profit de l'avocat de Monsieur Francis NERI.

DIRE que dans l’hypothèse ou à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l’exécution forcée devra être réalisée par l’intermédiaire d’un huissier, le montant des sommes retenues par l’huissier par application de l’article 10 du décret du 8 mars 2001 portant modification du décret du 12/12/96 numéro 96/1080 (tarif des huissiers) devront être supportés par le débiteur en sus de l’application de l’article 700.

CONDAMNER la partie adverse aux frais liés à l’exécution de la décision à intervenir.

ORDONNER l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

                                               Pour le défendeur

                                               Anne-Judith LEVY – Avocat

 

BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PIECES DANS L’AFFAIRE

Francis NERI               /                 Martine AUBRY Jean-Louis BROCHEN 

Pièce n°1 – Arrêt de la Cour d'Appel de NOUMEA du 5 mars 2007 (n°05/312)

Pièce n°2 – Arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2007 (n°06-12.060)

Pièce n°3 – Arrêt de la Cour de Cassation du 6 janvier 2009 (n°05-83.491)

Pièce n°4 – Arrêt de la Cour de Cassation du 3 juin 2004 (n°03-11.533)

Pièce n°5 – « Aux origines des rumeurs sur Martine Aubry », article paru sur le site internet du magazine LE NOUVEL OBSERVATEUR le 12 juillet 2011

(URL:http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/election-preside...)

Pièce n°6 – « Martine Aubry face aux rumeurs sur sa vie privée », article paru sur le site internet du JOURNAL DU DIMANCHE le 10 juillet 2011 (URL: http://www.lejdd.fr/Election-presidentielle-2012/Actualit...)

Pièce n°7 – « Alcoolisme, islamisme... Aubry chasse les rumeurs », article paru sur le site internet Rue89 le 11 juillet 2011 (URL: http://www.rue89.com/2011/07/11/alcoolique-mariee-a-un-is...)

Pièce n°8 – « Les mensonges d'Aubry pour faire oublier ses piscines et autres « accommodements raisonnables » avec les islamistes », article paru sur le site internet RIPOSTE LAÏQUE le 15 juillet 2011. (URL: http://ripostelaique.com/les-mensonges-daubry-pour-faire-...)

Pièce n°9 – « Aubry, Brochen, rumeurs : première assignation d'un blogueur », article paru sur le site linternet AGORAVOX e 1eraoût 2011   (URL: http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/aub...

Pièce n°10 – « L'UMP contre-attaque sur les rumeurs concernant Aubry », article paru sur le site internet du journal LE FIGARO le 10 juillet 2011

(URL:http://www.lefigaro.fr/politique/2011/07/10/01002-2011071...)

Pièce n°10 bis – « Martine en terrain miné », article paru dans le magazine MARIANNE du 25 juin 2011

Pièce n°10 ter – « L'été des boules puantes », article paru dans le magazine MARIANNE du 16 juillet 2011

Pièce n°11 – « A propos des rumeurs sur Martine Aubry », article publié par Madame CarolinFOUREST sur son blog le 13 juillet 2011 (URL

:http://carolinefourest.wordpress.com/2011/07/13/a-propos-...)

Pièce n° 12 – « Des liens très éloignés entre Martine Aubry et des affaires sensibles », article paru sur le site internet du journal LA VOIX DU NORD le 30 mars 2011 (URL : )

Pièce n°13 –  « Quand Martine Aubry devra s'expliquer sur ses liens avec Amar Lasfar... », article publié sur le site internet « Observatoire de l'Islamisation » le 12 juillet 2006

Pièce n°14 – Jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 17 mars 2006 (17e ch., Ministère Public, Commune de Puteaux c/ Christophe G.)

Pièce n°15 – Commentaire sur l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 18 septembre 2008 (Chalabi c/ France, n°35916/04) rédigé par Madame Carole GIRAULT

Pièce n°16 – Extrait de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 18 avril 2006 (ROSEIRO BENTO c. PORTUGAL, n°29288/02)

Pièce n°17 – « Tordre le cou aux rumeurs :  une stratégie assumée par le camp Aubry », article paru sur le site internet LEMONDE.FR le 11 juillet 2011 (URL

:http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/07/11/tordre...)

Pièce n°18 – « La Martine de Lille », texte original rédigé par Monsieur Bertrand PLAS et publié sur le blog de Monsieur Francis NERI

 

Commentaires

Je suis en parfait accord avec les conclusions des défenseurs de Monsieur Francis NERI dont le document ci-dessus est signé de Maître Anne Judith LEVY.

Je souhaite que la 17 em chambre déclare l'abandon définitif des chefs d'accusations que le couple AUBRY/BROCHEN a tenté d'imputer à Monsieur NERI dans cette action judiciaire; d'autant que les critiques faites à l'égard des accusateurs, étaient en effet secret de polichinelle.

Écrit par : ALLARD | 05/09/2011

Je souhaite voir la Justice déclarer l'abandon des charges définitivement en l'encontre de Mr NERI.
Et de rappeler à Mme ex-Aubry, épouse Brochen qu'il n'y aucune honte d'être reconnu malade alcoolique. Je le confirme, en tant que Président de l'Association Entr"Aide" Dépendance.

Écrit par : HERNANDES JF | 05/09/2011

BRAVO ET BELLE VICTOIRE SUR LA MARTINE DE LILLE

Écrit par : ROEDIGER | 05/09/2011

C'est tellement facile de s'attaquer à une personne sans pouvoir avec un revenu modeste; qu'on le laisse vivre tranquillement auprès de son épouse; la vraie JUSTICE doit triompher!

Écrit par : CARILLO Hervé | 05/09/2011

Cher Francis,
Après avoir accompagné un parent en fin de vie depuis mi juillet et ayant beaucoup à faire depuis son récent décès, je n'ai guère pu te manifester mon soutien et ma sympathie sur ton blog. C'est donc mon premier post, car auparavant je t'ai toujours adressé des courriels privés que jugeant intéressants, tu as choisi librement de diffuser sur ton blog. Merci de la place que tu m'y a accordé marque de ta sympathie dans tous les sens du terme. Comme ton avocat, je ne considère pas personnellement l'alcoolisme même mondain, comme autre chose qu'une maladie. Et je considère que le débat sur le mariage homosexuel doit rester public... Je n'ai effectivement fait que reprendre des déclarations croisées faites par des journalistes notamment réputés proches de la gauche à l'exception de celui du Figaro qui avait publié les déclarations d'un ancien ministre au sujet de cures de désintoxication de Mme AUBRY... Je me suis donc interogé sur l'anatème porté par le discours de Martine fustigeant " l'extrême droite", vieux démon facile à sortir du placard en campagne. Or justement les campagnes électorales comme les fonctions représentatives imposent la participation des élus politiques à de nombreux meetings, coktails, pots et autres festivités qui peuvent engendrer une consommation récurrente donc immodérée d'alcool et nécessiter quelques séjours dans des établissements spécialisés pour éviter de devenir trop dépendant. L'alcoolisme des candidats qui briguaient les fonctions suprêmes, ne les a jamais empêcher d'y accéder. J'en veux pour preuve, Winston CHURCHILL ou Boris Eltsine ou Georges W. BUSH. Certes de telles références ne sont pas forcément du goût de la Martine plus anonyme, mais peuvent l'encourager à persévérer dans le sens qu'elle pourra.
En réalité mon courriel d'origine avait pour but de dénoncer une erreur de communication : ce n'est surtout pas en choisissant de tordre le coup à des rumeurs ou en s'attaquant à des "petites" caisses de résonnance que l'on fait cesser la rumeur ; bien au contraire, on l'amplifie en lui donnant une résonnace et un crédit inattendus. Je m'interroge donc sur la véritable motivation de Martine dans sa médiatisation volontaire des rumeurs la concernant : quel est le résultat ou l'objectif qu'elle veut produire ? Est c'est là où nous retombons sur le fondement même de ton blog : l'analyse systémique qui précisément part du résultat ou de l'objectif à atteindre avant d'en analyser les sources. Pourquoi s'est-elle attaquée à toi alors que ces rumeurs avaient été effectivement tant de fois diffusées et même publiés dans de récents ouvrages ? Quel est son véritable but ? Sa campagne 0.0 est gérée par le responsable "contenus web" du PS, un jeune âgé seulement de 29 ans (diplômé en 2006 de l’école de journalisme de Lille) au sujet duquel tu trouveras des explications sur le net. C’est l’homme qui t’a désigné comme « l’origine » des rumeurs sur Martine et son mari… Or il est très intéressant d’écouter l’amateurisme des « méthodes d’investigation » avec lesquelles il a réussi à te « pister » dans l’interview qu’il accorde à la voix du Nord : Cf. sa non réponse à la question «Comment avez-vous procédé pour remonter la piste des rumeurs circulant sur Martine Aubry sur la toile? » dans l’article suivant http://www.lavoixdunord.fr/Audio-Video/Audio/2011/07/13/article_audio-martine-aubry.shtml (cliquer sur le bouton vert…) Martine a-t-elle si peu de moyens personnels, qu'elle doive abuser des services de son parti pour sa propre campagne sur le Net ? Ne serait-elle pas mieux inspirée de s'adresser à de vrais professionnels ? Cet amateurisme ne semble guère de bonne augure pour remporter des élections et encore moins pour diriger le pays...
Si ses conseils juridiques sont du même niveau dans leurs plaidoiries que dans leur assignation, tu n'as guère de soucis à te faire. J'aurais préféré un profil plus bas dans ce genre de lutte contre le pot de fer. Amitiés solidaires.

Écrit par : Bertrand | 06/09/2011

(conseil : remplacer par des xxx votre adresse)
Demande reconventionnelle
Francis Neri, injustement attaqué en contradiction avec la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, ainsi que la Consitution Française, , formule auprès du tribunal une demande reconventionnelle.

Poursuite contre les Brochen pour usurpation d'identité et de fonction, usage de faux, agression contre la liberté d'expression, et tentative d'extorsion de fonds par voie judiciaire.

Martine Aubry n'agit pas sous son nom légal, qui est, au regard de la loi, soit Martine Delors, soit Martine Brochen. Elle doit fournir une pièce d'identité attestant son vrai patronyme. Irrecevabilité de la plainte. Usurpation d'identité, usage de faux.

Martine Brochen n'est pas dirigeante du PS (usurpation de fonction). En effet, d'après les témoignages de Ségolène Royal et d'autres personnes, elle a été élue par la fraude. Donc elle ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes, selon une jurisprudence constante. De plus, elle a confié son parti au repris de justice Harlem Désir. Elle n'est donc pas dirigeante du PS. Irrecevabilité de la
plainte.

Concernant les allégations d'alcoolisme évoquées par les avocats de Martine Brochen, il est évident que cela nuit à ses capacités de jugement, et que cela fait courir un risque majeur d'accident
nucléaire. Voir les photos de la Grande Braderie de Lille, publié le 3 septembre 2011. On y voit Martine Brochen boire au moins 2, si ce n'est 3, verres différents. Plaise au tribunal de demander l'audition d'autres témoins présents.

Or il a été demandé plusieurs fois, sur internet et les réseaux sociaux, que Martine Brochen fournisse son certificat médical pour mettre fin aux rumeurs. Elle est parfaitement au courant, ayant une équipe chargée de surveiller internet (références xxxx)

Elle s'est volontairement soustrait à son devoir de citoyenne, et a donc ainsi alimenté les rumeurs, de son plein gré. Elle est donc fautive de la situation, et ne peut se prévaloir d'un quelconque
dommage des conséquences de ses actes volontaires.

En ce sens, on ne peut se prévaloir d'un quelconque domaine "privé" en l'assimilant à des querelles de voisinage, comme tente de le faire maladroitement le demandeur. La maladie, physique ou mentale, est un cas légitime pour interdire l'exercice de la fonction de Président de la
république. Plaise au tribunal de demander un examen médical de la plaignante, sous contrôle d'huissier, et, le cas échéant, d'ordonner une injonction thérapeutique.

Ce sont en effet des questions légitimes que tout citoyen est en droit de se poser. L'alcoolisme, qui commence chez les femmes à 2 verres par jour, est une maladie. Or de toute évidence, Martine Aubry manque de cohérence, ce qui semble aller dans le sens de la nécessité de l'expertise. (Notamment ses dernières déclarations concernant DSK. Elle pleure le jour de son arrestation, est très émue de l'abandon provisoire des poursuites, puis se désolidarise, puis lui affirme son soutien). Tout ceci démontre une fragilité émotionnelle, dont l'alcool peut être la cause.
L'alcoolisme, dès lors qu'il concerne une personne demandant la fonction suprême, n'est plus du domaine de la vie privée.

Concernant la territorialité de l'affaire, Martine Brochen se présente rarement à son bureau de Lille, car elle cumule de nombreuses fonctions et fait de nombreux déplacements. Cette demande est nulle et non-avenue. Le procès doit être à Strasbourg. Le tribunal doit ordonner dès ce jour le remboursement de tous les frais engagés par M. Neri et son avocat pour venir à Paris.

Concernant ses demandes exorbitantes, demander 3 000 euros de dommages et intérêts, plus 1000 euros par jour, revient à utiliser la justice à des fins de rackets. M. Francis Neri, retraité, ne peut assurer cette somme. Mme Aubry, cumulant plusieurs fonctions, bénéficie d'avantages extravagants, qui la mettent en distorsion avec le vécu des simples citoyens. Tentative d'extorsion de fonds par voie judiciaire.

Enfin, l'obscur avocat Brochen, surtout connu pour sa défense des ennemis de la démocratie, semble sous le coup de la loi concernant les conflits d'intérêts. Plaise au tribunal de demander si ses fonctions à la mairie de Lille servent à accroître sa clientèle, et s'il y a prise illégale d'intérêts dans l'exercice de ses fonctions.

Plaise au tribunal de saisir le Parquet, afin d'enquêter sur les liens des époux Brochen avec des associations à vocation raciste, fasciste, en relation avec des entreprises terroristes.

Écrit par : Bernard Raquin | 06/09/2011

Intéressante contribution de Bernard Raquin qui condamne déjà les époux Brochen !
Dans quelle mesure pour qu'il y ait condamnantion il ne faut pas que les plaignants aient rapporté la preuve d'un préjudice provoqué par la mise en ligne par Francis de ma prose ? J'avoue être dubitatif...
Le premier alinéa de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation comme "toute allégation ou imputation d 'un fait qui porte atteinte à l 'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ". Pour répondre à la définition ainsi donnée par la loi, l'allégation ou l'imputation doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits imputables aux plaignants et de nature à être, sans difficulté, l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de leur vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation de l'expression d'une opinion ou d'un jugement de valeur, autorisée par le libre droit de critique... Et la jurisprudence considère aussi que la diffamation peut se présenter sous forme d'allusion ou d'insinuation. Or il n'y a dans l'article publié aucune insinuation ni allusion, mais des propos clairs, même si certains points manquent de précision ou le nom du membre du gang de Roubaix défendu par Maître Brochen est effectivement inexact. (J'avoue n'avoir pas souhaité stygmatiser une "communauté visible" ce qui aurait pu être interprété comme une forme de racisme... Les époux Brochen pourront eux le dévoiler sans prendre ce risque à la barre.) En revanche il y a effectivement ouverture d'un vrai débat contradictoire et donc d'opinions... car l'ensemble de ces "rumeurs" ont bien été diffusées par des journalistes et des responsables de sites dont certains ne peuvent nullement être taxés "d'extrémiste de droite" (RUE 89 ou Caroline Fourest par exemple) à moins de considérer que tous ceux qui ne sont pas du même avis que les époux Brochen sont des extrémistes de droite... Chacun aura alors compris l'inversion paranoïaque.
Donc si la justice veut aller au fond de cette affaire, les plaidoiries vont nécessiter de lever le voile sur la réalté. Dommage pour Martine, qui aurait du se passer de cette publicité contre productive sur tous les plans. Elle peut d'ores et déjà remercier le "responsable contenu web" du PS ainsi que ses conseillers en communication. Et comme dans son propre camp, ses adversaires de la primaire ne veulent pas lui faire de cadeau, elle ferait bien de se garder de ses amis... Enfin pour se qu'elle écoute nos conseils... Décidément je ne comprends pas quelle mouche l'a piquée ? Alors bon courage Madame Brochen !
Je pense que tu vas bien t'amuser Francis et que le déplacement en vaudra la chandelle.

Écrit par : Bertrand | 08/09/2011

Précisions :
Préalablement à toute action en justice, la sollicitation du retrait du contenu litigieux auprès du principal intéressé (responsable de site ou de publication) est une obligation des plaignants que rapporte une jurisprudence constante en la matière (ex : http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=1091) et la notification doit avoir été communiquée à l’hébergeur par un moyen permettant de constituer une preuve fiable, telle que la lettre recommandée avec accusé de réception (TGI Paris, réf., 29 oct. 2007, Juriscom.net, comm. L. Thoumyre, « L’art et la manière de notifier l’hébergeur 2.0 », CCE février 2008, p. 18) URL : http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=980
Or selon les faits que tu m'as rapportés, les époux Brochen ne t'ont jamais signifié avant leur assignation du 11 juillet une demande de retrait de cet article de ton blog... Bon courage Madame Brochen...

Écrit par : Bertrand | 08/09/2011

félicitations à Mr Neri pour le courage dont il a fait preuve,il sera condamné sans nul doute comme je l'ai été en pareilles circonstances.La loi sur la presse de 1881sur laquelle repose la diffamation est d'une hypocrisie totale car elle laisse le juge l entière liberté d'apprécier puisque le seul fait de nuire à la réputation de quelqu'un est constitutif du délit, peuimporte quel'on puisse exposer la preuve des faits puisque "l'exceptio veritatis" preuve fournie pas le présumé coupable ne lie pas le juge.pour ceux qui l ignorent en France il existe un syndicat de la magistrature, il est politique et viole systématiquement le principe républicain de la déparation des pouvoirs, Me Neri sera donc condamné mais il s'agit d'une victoire à la Pyrrhus qui coûte à la brave dame et à son partenaire leur crédit.Y compris celui des intérêts qu'ils défendent tant il est vrai que l'Islam est l'alcool ne font pas bon ménage même dissous dans l'eau des piscines Lilloises.

Écrit par : bendahan | 09/09/2011

Je ne sais pas ce qui a motivé les juges dans l'affaire de M. BENDAHAN et par quel tribunal il a été condamné. Chaque cas reste différent. Il est exact que la loi laisse au magistrat une marge d'appréciation non négligeable et c'est souvent préférable. Francis a raison de croire et de vouloir faire confiance à la justice de son pays. Il existe deux syndicats dans la magistrature (l'un plutôt de droite et l'autre plutôt de gauche) et les magistrats que je connais et dont certains sont de mes amis, luttent pour maintenir l'indépendance de la justice. Les avocats de Francis n'auront pas manqué de prendre tous les renseignements nécessaires sur les juges qui siègent à la 17ème chambre du TGI de Paris (spécialisée dans ces affaires de diffamation sur Internet). Les jugements rendus par cette 17ème chambre que j'ai consultés, me semblent bien motivés et expliqués et me paraissent donc tout à fait objectifs et impartiaux. De toute façon, si Francis n'est pas satisfait du jugement de première instance, il pourra demander à ses conseils d'interjeter appel de la décision de jugement de la 17ème chambre. Mais au vue du dossier, je serais très surpris que les époux Brochen ne soient pas tout simplement déboutés de leur plainte et demandes exhorbitantes. Comme Francis j'ai confiance dans les valeurs de la République et en ceux qui les défendent avec professionnalisme, dévouement, abnégation et courage. Non tout n'est pas encore pourri dans le royaume du Danemark...

Écrit par : Bertrand | 09/09/2011

La liberté d'expression, sur le Net ou ailleurs, n'est pas de raconter n'importe quoi sur les personnes.

Écrit par : Maurice | 12/09/2011

Heureusement que le Président actuel à les épaules un peu plus solides que la maire de Lille, parce-que question injures, lui a vraiment été servi. Ce qui n'est pas le cas de Martine Aubry.
Heureusement qu'il n'a pas saisi la justice à tout bout de champ, car même en doublant les effectif elle n'aurait pas pu suivre.

Écrit par : Verhage | 12/09/2011

La liberté d'expression n'a rien a voir avec la diffamation ...

Écrit par : Alex | 12/09/2011

La devise de Martine Aubry pour sa campagne sera parait il:

Soyez Forts avec les faibles et faibles avec les forts.

La Nouvelle France qu'elle nous promet, promet éffectivement.

Écrit par : Verhage Jean | 12/09/2011

Ce matin mon ami Francis, le petit blogeur retraité, accompagné de son avocat, s'est présenté courageusement armé de sa bonne foi devant les juges de la 17ème chambre pour défendre sa liberté et son droit d'expression et donc sa liberté d'opinion. Dans le prétoir face à lui, l'avocat du couple Brochen était seul. Pourquoi ? Le couple de plaignants n'a pas daigné se déplacer pour "cela" comme le relate la Voix du Nord. Les époux Brochen ont-ils choisi d'exprimer ainsi leur mépris, au risque d'afficher une attitude hautaine si souvent reprochée aux "puissants" ? Sont-ils si sûr que leur avocat réussira à faire condamner le "gueux" petit blogeur retraité "POUR L'EXEMPLE " ? On se croirait à Verdun en 1916 lorsque le Général Pétain ordonnait la décimation des mutins "POUR L'EXEMPLE" !!! Mépris, arbitraire, intolérance, couardise et mauvaise foi : Est-ce là le vrai visage de La Martine de Lille ? Les mensonges ayant de courtes pates, pourquoi son avocat n'a-t-il pas produit les preuves qui permettraient de faire toute la lumière sur ces "rumeurs" ? Pourquoi n'a-t-il pas attaqué une fois pour toute, le fond de cette affaire et s'est-il contenter péremptoirement de les dénoncer comme mensonges et diffamations ? Les propos que j'avais repris des ouvrages de Caroline FOUREST et Joachim VELIOCAS ainsi que des sites web de RUE89 et autres grands média (notamment du Figaro de la Voix du Nord et de Nord Eclair) n'ont jamais été attaqués ni démentis devant la justice par les époux Brochen ? Les époux Brochen précisent s'attaquer à Francis parce que l'article publié avaient le mérite d'être une synthèse de ces "rumeurs". Or cet article du blog de Francis n'est quasiment qu'un copier-coller d'un article de RUE89 sur le même sujet.
Pourquoi les époux Brochen refusent-ils de reconnaître que cet article portait avant tout sur trois interrogations légitimes vis à vis d'une candidate à la magistrature suprême :
1. Quel est l'objectif réel de Martine Aubry dans cette campagne 0.0 et quels sont les effets qu'elle cherche à produire ? Une telle chasse aux sorcières du Net est totalement contre productive et en plus n'a manifestement pas atteint son but bien au contraire : En effet le peuple du reste de la France (en dehors de Lille), ignorait ce qui pour les Lillois n'est pas rumeurs (cf. l'article de ce jour dans la voix du Nord...) ! Alors vraiment sa campagne de communication reste pour moi incompréhensible, bref 0.0 !
2. Pourquoi désigne-t-elle de vils internautes d'extrême droite ou les "malins de l'UMP" voire des "proches du pouvoir" comme étant les propagateurs de ces "rumeurs" sur Internet, alors que manifestement les coups viennent plutôt de son "camp de gauche" (Marianne, Nouvel Observateur, RU89, Caroline FOUREST...) ? Alors qu'elle se pare de l'habit de la pauvre victime diffamée, cherche-t-elle en plus à paraître la seule candidate capable de pourfendre du facho et des "gueux de l'UMP" (qu'au passage elle amalgame insidieusement...) ? Non vraiment je ne comprends toujours pas...
3. Pourquoi prend-elle le risque de paraître liberticide, s'attaquant à la liberté d'expression et donc à la liberté d'opinion, valeur des droits de l'homme défendus par la cour de justice européenne qui rappelle aux personnages publics l'impérieuse obligation de tolérance contrepartie à l'exposition qu'ils font de leur vie privée ? Et quel besoin avait-elle de paraître aussi intolérante en s'attaquant à un petit retraité l'image par excellence des plus faibles électeurs, elle la toute puissante présidente du Parti Socialiste ? Pourquoi écraser un éphémère qui ne pouvait nuire à son image si elle pouvait faire si facilement la preuve que tous ces propos moultes fois rapportés ne sont que "rumeurs" malveillantes et diffamatoires notamment à l'encontre de son mari ? Non vraiment je ne comprends pas et la plaidoirie de son avocat ce matin n'a apporté aucun éclairage sur ces interrogations. Au contraire elle renforce la crédibilité de ces "rumeurs". Madame AUBRY, je vous en conjure, apporter non pas un démenti, mais bien des preuves formelles que tous ces propos que vous qualifiez de "rumeurs" ne sont effectivement que mensonges. Ne vous contentez donc pas de le déclarer, prouvez le une fois pour toute en attaquant Caroline FOUREST et Joachim VELIOCAS pour leurs écrits au sujet de vos "relations avec les responsables de le ligue islamique du Nord, de l'UOIF et de la FNMF. car ce qui est avéré c'est que ces responsables ne font pas mystère de revendiquer un islamisme directement inspiré du courant "réformateur" salafiste, comme l'a d'ailleurs écrit Tariq RAMADAN... Quant à vos préférences sexuelles j'insiste sur le fait qu'elles ne nous regardent pas. Et quand bien même vous auriez une préférence homosexuelle, en quoi serait-ce insultant ou une atteinte quelconque à votre vie privée voire une honte de faire votre comming out ? Certes après vos déclaration lors de la Gay-Pride de Lille en 2010 en faveur du mariage des homosexuels et de l'adoption d'enfants par des couples homosexuels, vous n'avez plus besoin de faire le plein des voix de ce côté de l'électorat, mais plutôt de ménager un électorat plus prude voire puritain... En tout cas, votre hypothétique coming out ne choquerait pas plus ceux de vos amis avec lesquels vous organisez la Gay-Pride de Lille que le maire de Paris, Bertrand DELANOE. En revanche les engagements et positions que vous avez prises lors de la Gay-Pride de Lille de 2010 ne sont pas des débats clos. A preuve du contraire tout citoyen français a la liberté d'exprimer à ce sujet son opinion sur Internet comme dans les média !!!

Déformer mes écrits et les incriminez comme diffamatoires en tentant d'en faire des allégations et suputations aux fins de faire condamner Francis relève de la mahonêteté intellectuelle ! Le temps des procès staliniens est terminé et la justice ne se prêtera pas à de telle parodie. Elle statuera sur les preuves tangibles à charge et à décharge au sujet de ce qui a été moultes fois publié et diffusé par des grands média nationaux et par des journalistes qui ont une grande notoriété. Votre électorat jugera ainsi de votre probité et de votre fidélité aux valeurs et idéaux que votre parti et la gauche française ont toujours prétendus défendre. Quant au complot, je vous renvoie à l'article de la voix du Nord cité ci-dessous.

Encore un point surprenant : Pourquoi l'avocat des époux Brochen s'est-il contenter devant le juge d'affirmer que les plaignants avaient demandé à Francis de retirer cet article de son blog avant de l'assigner sans pouvoir en rapporter la moindre preuve tangible comme l'exige la loi ? S'est-il laissé surprendre par cet argument de la défense ?

Quant au préjudice subit par les médiatiques époux Brochen, il va sans dire qu'aucune preuve n'a, là non plus, été apportée par l'avocat des plaignants, comme si les juges devaient considérer comme acquis le préjudice des époux Brochen, quand tout autre justiciable doit lui apporter la preuve de son préjudice en cas de diffamation...

La justice ne se laissera pas abuser par de les insidieuses arguties de la défense maladroite et infondée des époux Brochen. Les juges ne manqueront pas :
- de constater les publications antérieures laissées sans plainte ni contestation dans de grands média par les époux Brochen, simplement reproduite sous forme d'une synthèse dans l'article publié sur le blog de Francis,
- de constater l'absence de preuve tangible quant aux allégations des époux Brochen ou de leur défenseur pris au dépourvu ce matin,
et, de rappeler l'obligation de tolérance réclamée par la cour de justice européenne aux personnalités politiques, pour éviter toute entrave aux libertés d'expression et d'opinion. N'oublions tout de même pas que l'égalité dont il est question au fronton de la république est uniquement celle du citoyen devant la loi ! Alors si d'aventure les juges voulaient faire un "exemple", je crainds qu'ils ne choisissent de débouter les époux Brochen de leurs demandes aux fins de prouver une fois encore l'indépendance de la justice et l'impartialité de ses juges. D'autant que la "condamnation POUR L'EXEMPLE" d'un petit blogeur retraité et sans ressource s'apparenterait à des pratiques d'un autre âge et que La Martine de Lille serait bien mieux fondée à s'attaquer aux véritables sources de ce qu'elle appelle des "rumeurs"... Décidément je ne comprends vraiment pas sa "stratégie de communication", à moins que justement comme le précise l'article de la Voix du Nord, elle ne cherche pas à être élue...

Enfin il est évident que ceux qui rappellent sans cesse les engagements passés de Francis, n'ont comme objectif que de politiser cette affaire tout en stigmatisant et refusant le débat. Vouloir en faire une manoeuvre politique, n'est-ce pas déjà délégitimer la décision du jugement à venir s'il était défavorable aux époux Brochen ? Le cas échéant ce serait là encore une manipulation de l'opinion qui ne tromperait personne.
Bon courage Madame Brochen et si vous avez un gros coup de blues, je me souviens que vous aviez conseillé comme remontant à un ministre de passage à Lille, Xavier BERTRAND, le Gennièvre (alcool à 49°) dont vous aviez déclaré faire une consommation quotidienne... Chacun propage les "rumeurs" comme il peut : vous c'est avec l'aide des grandes chaines de télévision. Tant qu'à faire la promotion des spécialités du Nord, pourquoi ne pas lui avoir conseillé la bière nettement moins alcoolisée me semble-t-il... Quand on sait que l'alcoolisme est une maladie contre laquelle les pouvoirs publics lutte avec difficultés et qu'il est notamment la première cause d'accident mortel sur nos routes, je pense que toute personne qui brigue une fonction suprême doit modérer ses propos quant à sa consommation personnelle quotidienne d'un alcool aussi fort tenant compte des risques d'addiction évident. Mais là il s'agit d'une autre fome d'exemple et ceci n'est que l'expression de ma libre opinion...

Francis je te témoigne à nouveau toute mon amicale sympathie en attendant le 18 octobre.

Ci-dessous l'article de la voix du Nord du jour :

Le procès d'un blogueur anti-Aubry, aujourd'hui à Paris.

On ne sait pas si Francis Néri sera présent pour son procès en diffamation, aujourd'hui. ...

En revanche, ni Martine Aubry, ni son mari, Jean-Louis Brochen, ne lui feront cet honneur. « Nous ne comptons pas nous déplacer pour cela, pouffe l'avocat à la retraite. Nous avions dit que nous attaquerions pour marquer le coup. C'est fait ! » Avec la montée en pression de la campagne électorale pour la présidentielle et dès l'arrivée de Martine Aubry à la tête du PS, le couple subit toutes sortes de ce qui peut être qualifié de rappels de rumeurs.

Contre Martine Aubry, le retour, dans les piscines, des horaires spécifiques pour femmes ou un goût trop prononcé pour certaines boissons euphorisantes. Au passif de Jean-Louis Brochen, le rappel en boucle de ses dossiers d'avocat de la défense aux côtés de filles voilées ou de terroristes musulmans. Les proches du couple ont beau répéter qu'il ne s'agit que de délires, rien n'y fait. Internet buzze de plus belle. Avec, peut-être, quelques arrière-pensées politiques.

Convoqué ce lundi devant la XVIIe chambre du tribunal de grande instance de Paris, Francis Néri est lui-même présenté sur la toile comme un ancien membre de l'UMP dans l'est de la France. Il assure que Martine Aubry « n'a pas pris la précaution » de lui demander de retirer son article, ce qu'il aurait fait « immédiatement », assure-t-il. « On lui a demandé de retirer, rétorque Me Brochen. Il ne l'a pas fait. »

Le 10 août, sur son blog, Néri s'interrogeait sur la volonté de Martine Aubry d'aller jusqu'au bout du marathon présidentiel : « D'ici à ce qu'elle m'ait attaqué juste pour se donner un prétexte pour ne pas y aller, je m'interroge ! » À complot, complot et demi.
L. B.

Écrit par : Bertrand | 12/09/2011

Retraité ou non, la loi est la même pour tous. Je fais confiance à la justice.

Écrit par : Olivier | 12/09/2011

ça tombe bien, nous aussi ! Et la loi dit que la Martine doit être tolérante et qu'elle aurait du signifié par Lettre en recommandée avec AR à francis NERI le retrait de mon article objet du litige... Donc merci de considérer la loi, rien que la loi : Dura Lex sed Lex !

Écrit par : Bertrand | 12/09/2011

Soutient de l'A.p.re. à Monsieur Francis NERI.
Nous sommes avec vous.

L'Atelier des professionnels réformistes de Toulouse

Écrit par : A.P.Re. | 12/09/2011

De l'indépendance de la 17ème chambre du TGI et de l'impartialité des juges, voilà ce qui fondera dans les semaines à venir l'opinion des Internautes qui ont compris l'enjeu véritable de ce procès. Car sur la forme nous savons que la plainte est irrecevable puisque ce tribunal n'est pas compétent en matière pénal, que les éléments diffusé avaient fait l'objet de nombreuses publications dans la presse officielle antèrieurement et que les époux Brochen par l'entremise de leur avocat ont tenté de produire un FAUX devant le juge ! Si elle est reconnue, cette tentative de tromperie à la religion d'un tribunal est passible d'une peine de sept ans de prison avec inégibilité pour les plaignants ! Inutile de dire que dans ce cas, Martine est dans la m... Or faute d'avoir prévenu par lettre en recommandé avec AR Francis Neri avant de l'assigner, leur plainte ne pourra aboutir. Nous ne nous interrogeons même plus pour savoir pourquoi leur assignation lui est bien parvenu à Francis tandis que leur pseudo demande de retrait de l'article du blog s'est perdue dans les méandres d'un capricieux courrier ? Est-ce la faute des postiers en vacances, Madame Brochen ? L'avocat des plaignants était bien à la peine dans ses explications, bafouillant et exaspérant les juges. Et pourtant les comptes rendus des journalistes présents ne reflètent absolument pas la réalité des plaidoiries, préparant une décision qu'ils considèrent comme déjà prise d'avance. Pourquoi ? La 17ème chambre aurait la réputation d'être "politique" (sous-entendu "aux ordres des politiques")selon certains journalistes contactés. Eh bien Messieurs les journalistes, nous verrons bien le 17 octobre que les juges de la 17ème chambre ne sont pas "aux ordres" et qu'ils défendent l'indépendance de leur pouvoir face à la presse et aux politiques. Certes nous nous sommes beaucoup interrogé sur le fait que les époux Bochen domiciliés dans le Nord, aient pu déposer leur plainte devant la jurdiction civile de la 17ème chambre du TGI de Paris (juridiction civile réputée incompétente en matière de diffamation) arguant de la position de Martine Aubry es qualité de 1er secrétaire du PS domicilé rue de Solferino... Mais décidément depuis le début de cette affaire, les époux Brochen nous prennent vraiment pour des lapins de 6 mois... Le combat de Francis est celui de tous les Français en ce qu'il concerne direxctement la défense de cette égalité et cette liberté qui tronent au fronton de la République afin que ces valeurs conservent leur véritable sens : égalité de tous les citoyens devant la loi et liberté d'expression sans laquelle la liberté d'opinion n'a plus aucun sens ! La blogosphère constitue l'ultime rempart au formatage de l'opinion par de désinformation nationale. Alors va-t-elle se mettre en marche pour faire respecter ces idéaux et prouver que le pouvoir est encore dans les mains du peuple de France et non dans celui d'une oligarchie qui se perd dans le totalitarisme de sa pensée unique ? Si des leader d'opinion ont encore un peu de courage et si des candidats honnêtes acceptent de relever le défi, alors nous saurons que la France reste la patrie des droits de l'homme. Sinon il ne faudra pas s'étonner que les élcteurs fassent valoir le rejet de la classe politique qui dirige le pays depuis plus de quarante ans.

Écrit par : Bertrand | 13/09/2011

je ne serai jamais Misaru , Mikasaru ou Mazsaru. Mais je ne me sers pas de la faiblesse ou maladie des autres comme arme, je trouve ça facile...
Je vais dans votre sens mais attention à la facilité ... si j'étais femme politique je ferais la une de tous les journaux ... mais que sais-je de la vie des autres une fois que la porte est fermée... en toute amitié... caroline de Buyer

Écrit par : de Buyer | 25/09/2011

Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre.
Thomas Jefferson .

Ne perdons jamais notre liberté de penser et de dire... c'est le gage de notre démocratie. (pour faire suite à mon précédent message).
Alors tout mon soutien ! même si mes idées ne sont pas toujours les vôtres... c'est ce que nomme la démocratie (enfin ce qui en reste).

Écrit par : caroline de Buyer | 25/09/2011

Je suppose que vous avez entendu parler de cette affaire, l'affaire du blogueur qui a gagné contre le maire d'Orléans..
Je pense que vous avez vu l'article, publié sur Rue89...le titre "La cour de cassation étend le droit de la presse aux blogs"...Je crois que c'était le 8 octobre...Bien à vous..
Cela étant, je condamne les rumeurs (mais, va savoir si moi-aussi, je ne les ai pas relayées un jour ou l'autre)...Sur la toile, il n'y a que ça, des rumeurs, des rumeurs..Effectivement, notre président, avec les rumeurs et les méchancetés qui courent sur lui, s'il embauchait des personnes pour partir à la chasse aux rumeurs et aux coups bas.....ferait baisser le chômage d'une façon significative...

Écrit par : juju | 11/10/2011

êtes-vous sur qu'il s'agisse de rumeurs ? Pourquoi Martine Aubry s'attaque maladroitement à un petiyt blogeur qui reprend mon article dans lequel je fais la synthèse de ces "rumeurs" qu'elle a elle-même ou son époux largement contribuées à diffuser ? Notre but est de comprendre pas de condamner. D'ailleurs le fait d'être alcoolique n'a pas empêcher Winston CHURCHILL, ni G.W. BUSH, ni ELTSINE d'accéder à la fonction suprême de leur nation respective. En revanche comment expliquer que Martine Aubry ait autant fait de concession à ses "chers amis" de la ligue islamiste du Nord (qui se revendique l'héritage salafiste !!!) faisant des entorses inadmissible tant à la liverté, à la mixité donc à l'égalité homme-femme qu'à la laïcité dans sa ville de Lille, et aujourd'hui se présente comme chantre du féminisme et de la laïcité ? Elle a du boire un coup de genièvre de trop et elle a perdu tous ses repères de gauche pour faire un numéro d'équilibriste avec grand écart entre les électeurs musulmans et les féministes et homosexuels. Avec Martine, la démagofie n'a plus de limite !

Écrit par : Bertrand | 11/10/2011

Francis,
N'est-ce pas un jugement à la Pyrrhus ? Je constate que tout ce que j'ai écrit n'a pas pu être contesté en tant que rumeurs diffamantes par le tribunal... Pas de rumeur, pas de diffamation mais une atteinte à la vie privée qui vaut 1 Euro !!! Donc pour une personne publique, la vie privée commencerait lorsqu'on ose éviter d'évoquer ses préférences sexuelles en précisant que "celà ne nous regarde pas, sauf si..." Dois-je comprendre qu'il aurait mieux valu écrire que ses préférences sexuelles nous intéressaient ? Le problème c'est qu'elles ne nous intéressent vraiment pas, sauf si elles motivent son soutien au projet de loi sur le mariage homosexuel.
Sur la forme ce déni des droits de la défense révèle l'embarras des juges à statuer dans cette affaire. Pour éviter de reconnaitre l'incompétence de leur juridiction à statuer sur une affaire qui relève du pénal, ils ont préféré argumenté sur le fond. Ils n'ont donc pas tenu compte de la jurisprudence et notamment de la nécessité pour les plaignants d'apporter la preuve formelle de leur demande, préalable à leur assignation, de retrait du texte litigieux. Pire la mauvaise foi caractérisée de la démarche de leur avocat à l'audience n'a pas été prise en considération... (nous préférons oublier qu'il s'agissait en fait d'une tentative de tromperie à la religion du tribunal.)
En revanche, écrire que "soigné son alcoolisme dans un établissement spécialisé à Lhomme" n'est pas une diffamation mais peut être considéré comme une atteinte à sa vie privée. Car l'alcoolisme est une pathologie non une insulte. Il est aussi intéressant de constater qu'écrire d'un avocat qu'il est "le défenseur des provocateurs salafistes et communautariste" est un jugement de valeur en aucun cas diffamant... En revanche écrire qu'il est intéressant de prendre en compte les préférences sexuelles d'un politique qui se prononce clairement en faveur du mariage des homosexuels et de l'adoption d'enfants par des couples homosexuels, c'est porter atteinte à sa vie privée ! Mais cette grâve atteinte ne coûte qu'un Euro !
Dans quel monde vivons nous ? Ce jugement porte malgré tout atteinte à la liberté d'expression dans la mesure où il tente de tuer dans l'oeuf le débat sur le mariage homosexuel. La question est maintenant de savoir si François HOLLANDE va s'engager lui aussi à légiférer sur le mariage des homosexuels et l'adoption par des couples homosexuels... Le cas échéant je voudrais rappeler à ceux qui n'y auraient pas pensé et qui auraient des enfants ou petits enfants en bas âge, que si une telle loi passait et si leurs parents venaient à trépasser dans un accident de voiture, leurs enfants ou petits enfants pourraient bien être adoptés et élevés par un couple homosexuel... Je ne parlerais pas non plus de l'éventualité de l'adoption de petits enfants par des couples de pédophiles déguisés en homosexuels bon teint. Mais décidément dans quelle société allons nous vivre, entre des islamistes qui non contents de renvoyer les femmes à l'époque moyenageuse toujours selon les préceptes de la loi coranique, condamnent à mort l'homosexualité, et, les ultra libertaires qui voudraient légaliser indirectement la pédophilie ?
Seule consolation, l'énorme publicité que cette affaire t'a offerte et qui se traduit par une vraie notoriété sur la toile, pour seulement 1 Euro (enfin sans compter les frais de ton avocat et de déplacement).
Vas-tu faire appel de ce jugement inique, pour faire durer le plaisir, suspendre le jugement à intervenir sous 8 jours et obtenir un débouté des époux Brochen par des juges de sièges qui ne sont pas aux ordres ? Jean Louis Brochen a été éjecté du ring et Martine est à terre, pourquoi ne pas l'achever ?

Écrit par : Bertrand | 18/10/2011

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