Les problèmes de son modèle social

Si Valérie Pécresse veut changer de modèle social, qu’elle en revienne à un système d’assurance classique.

Un article de l’Iref Europe
Si elle est élue en avril prochain, Valérie Pécresse annonce qu’elle fera en sorte que l’emploi paye davantage. Les nostalgiques de Sarkozy en 2007 s’y retrouveront. À cet effet elle envisage de baisser les cotisations vieillesse salariales de telle façon que les salaires nets du secteur privé jusqu’à 2,2 SMIC, soit près de 3000 euros net, augmentent d’environ 10 %.

Ça paraît simple en effet : on baisse les cotisations des salariés et leur salaire net augmente d’autant. Mais ça paraît aussi très coûteux. Environ 19 millions de salariés gagnent moins de 3000 euros net par mois. L’État prendrait en charge10 % de leur salaire, soit un coût démesuré proche de 50 milliards par an.

Mais au-delà du coût, le principe est critiquable

Hélas, le système français d’assurance sociale est déjà très largement étatisé. Il l’est dans sa gestion comme dans son financement, notamment depuis que François Fillon, qui n’avait pas encore fait sa mue libérale, a mis en place une prise en charge par l’État d’une partie significative des cotisations sociales patronales.

La Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, dite « Fillon », permet à l’employeur de diminuer le montant de ses cotisations patronales sur les salaires qui ne dépassent pas 2543,15 euros brut par mois. Cet allègement peut représenter jusqu’à un peu plus de 32 % du SMIC.

Au niveau d’un SMIC au 1er octobre 2021, de 10,48 euros bruts de l’heure (mensuel 1 589,47 euros sur une base de 151,67 h/mois), les charges patronales après la Réduction Fillon, en tenant compte d’une mutuelle maintenant obligatoire, s’élèvent à 4,50 % du salaire brut, soit 70 euros par mois. Les charges salariales sont actuellement de 22,5 % du brut.

La mesure de Mme Pécresse conduirait à les réduire à environ 14,5 % du brut, soit des charges totales salariales et patronales de 19 % du brut. Les charges d’assurance maladie, maternité, vieillesse normales représentent plus de 60 % du brut. Sur les salaires de plus de la moitié des Français, l’État prendrait donc en charge plus des deux tiers de leurs cotisations. Bientôt il pourrait payer leur salaire comme en… URSS !

La socialisation radicale du système français de protection sociale

Désormais le système français de protection sociale serait dominé par le modèle beveridgien.

Les systèmes de protection sociale peuvent être classés schématiquement en trois modèles :

1. Un système assurantiel classique reposant sur des cotisations calculées pour chaque assuré en fonction de ses risques, comme pour l’assurance automobile par exemple.
2. Un système bismarckien qui se place dans une logique assurantielle, mais redistributif puisqu’il fait payer les cotisations en pourcentage du salaire pour des prestations équivalentes pour tous. C’était le système retenu initialement par la France.
3. Un système beveridgien (selon les idées de l’économiste britannique William Beveridge présentées en 1942 à son gouvernement) qui offre des prestations uniformes à tous financées par l’impôt et non par des cotisations.

Actuellement, la Sécurité sociale française se distingue par un système mixte empruntant des éléments aux deux modèles bismarckien et beveridgien. Mme Pécresse veut prendre exemple principalement sur le modèle d’assurance sociale anglais qui, comme chacun le sait, est très défectueux.

Il faudrait au contraire qu’elle fasse évoluer le modèle français vers un système assurantiel classique. Les salariés pourraient recevoir leur salaire complet, charges comprises, et ils seraient obligés de s’assurer eux-mêmes auprès de la compagnie ou mutuelle de leur choix comme ils savent très bien le faire pour leur voiture.

Et comme pour leur voiture, ils feraient jouer la concurrence et obtiendraient sans doute des prix d’assurance bien meilleurs que ceux de la Sécu. Ce n’est pas l’État qui redonnerait 10 % de leur salaire aux salariés, ce sont eux qui les obtiendraient dans une libre négociation de leurs assurances. Les salariés redeviendraient responsables d’eux-mêmes, de leur famille et de leur avenir. Ne serait-ce pas mieux ?

Certes, la transition ne serait sans doute pas si facile d’un système à l’autre, notamment pour les petits salaires qui font déjà l’objet d’importantes exonérations (Fillon). Mais ce serait possible en déchargeant les entreprises de nombreuses charges fiscales et réglementaires pour qu’elles aient les moyens de rehausser les salaires modestes.

Il serait désastreux que ce soit la droite qui adopte définitivement un modèle social beveridgien, c’est-à-dire étatiste, socialiste. Si Mme Pécresse veut changer de modèle social, qu’elle en revienne à un système d’assurance classique. Les salariés y gagneraient deux fois, en argent et en liberté retrouvée.

Jean-Philippe Delsol
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