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02/12/2011

La Martine de Lille : un appel « monstrueux ».

Mes amis vous allez lire un document "monstrueux", celui des conclusions en appel de Madame Martine Aubry et de Monsieur Jean-Louis Brochen.

Pour quelles raisons est-il, selon moi, monstrueux ? Tout simplement parce qu’il est hors normes, hors contexte, en dehors des réalités quotidiennes, qu’il est dangereux  en raison de l’interprétation catastrophique qu’il y est fait des problèmes soulevés et qui nous menacent.

J’ai d’ailleurs longuement hésité à le diffuser, contrairement à mon habitude, mais je sais que vous êtes, vous aussi, pour la liberté d’information, d’expression et d’opinion et que vous participez de ce combat.

Monsieur et Madame Brochen n’auraient jamais du faire appel. Je pensais qu’une candidate à la Présidence de la République, dirigeant un des plus puissant parti de France, peut-être future Premier Ministre, avait autre chose à faire pour le service de la France et qu’elle prendrait conscience du danger de rupture et de divisions contenus en germe dans cette « affaire » que les réseaux sociaux ne manqueront pas de « médiatiser ».

Je peux comprendre que le couple ne soit pas satisfait du jugement en première instance. Je ne l’étais pas moi-même, mais j’ai accepté la décision du tribunal, comme je m’y étais engagé, et supprimé le passage concernant l’homosexualité supposée de Martine Aubry.

Ne l’oublions pas, je ne suis pas l’auteur du texte incriminé et franchement, je n’éprouve que de l’indifférence envers le  fait que Madame Aubry soit ou non homosexuelle et j’ai cru comprendre que Bertrand l’était autant que moi. C’est d’ailleurs ce qu’il écrit « cela ne nous regarde pas ». La problématique est ailleurs.

J’ai eu un entretien avec lui à ce sujet et il m’a confirmé ne pas être favorable au mariage homosexuel. Il pense que cela mettrait la famille, cellule de base de la société, en danger. Il lui semblait donc légitime de s’interroger et de s’inquiéter sur la position et l’influence que pourrait avoir, sur ce sujet, une candidate à la magistrature suprême surtout si lui ou elle est supposé à tort ou à raison être homosexuel(e).

Pour ma part, je partage l’avis de notre ami Lucien Oulahbib qui  écrit : « cette obsession à effacer l'altérité nécessaire entre un homme et une femme pour la construction psychique d'un enfant dévoile bien qu'il ne s'agit pas de défendre des "droits" mais d'obliger la société à accepter tous les comportements au nom de la liberté, sauf que cette pratique, politique, va à l'encontre des droits de l'enfant qu'aucune étude ou rapport favorables à la parentalité gay ou neutre (théorie du genre) ne peut écorner. Sans que cela paraisse "réactionnaire" car autrement la polygamie devrait être finalement autorisée, ce qui est à vrai dire le cas du moins officieusement : elles passent pour des maîtresses, sauf que ce statut ne paie pas. Aussi certains prônent qu'au nom du droit à la différence cela soit reconnu... Si en effet le mariage gay est reconnu au nom de quoi refuser le mariage polygame?...  Il n'y a donc décidément plus de différence entre les courants de la pensée "gauche", ("maladroite") celle de l'idéalisme de l'utopie ou le Meilleur des Mondes de l'extrême gauche à l'extrême droite. » 

Plus généralement, je pense que les époux Brochen font une fantastique erreur, une erreur qui montre à quel point ils sont déphasés par rapport aux peurs et aux inquiétudes des Français qu’ils ne semblent pas comprendre tant ils paraissent enfermés dans une vision du monde des « bons sentiments, du politiquement correct » où tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. La pensée « gauche » comme dit Lucien.

Ils n’ont pas compris, et ne comprendront pas, que ce n’est pas contre eux que le texte de Bertrand s’insurge mais pour  ce qu’ils ne représentent pas, qu’ils ont oublié ou qu’ils ne veulent pas voir et qu'ils nient.

En ce qui me concerne, c’est ainsi que je le comprends et c’est la raison pour laquelle je l’ai « mis en débat » sur ce blog, espérant vainement une autre réponse que judiciaire. Un simple démenti par exemple !

Pour nombre de Français, Martine Aubry et ses amis représentent l’aveuglement, l’inconscience, le renoncement, la lâcheté d’une classe politique qui de droite ou de gauche mènent depuis trop longtemps le pays au désastre.

Je le répète, le texte de Bertrand, dont je ne partage pas, et de loin, tout le contenu, est un appel, une révolte, une interrogation. Il est la manifestation d’une peur profonde de l’avenir des Français, pour eux et pour leurs enfants. Ils ont peur de la mondialisation, de l’islamisation, de l’Europe, de l’abandon et du renoncement de ses élites dans lesquelles ils n’ont plus aucune confiance.

Pas plus que les autres les époux Brochen n’apportent réponses aux angoisses des français, bien au contraire.

Certaines parties de leur « texte » démontrent à l’évidence que l’écart se creuse entre eux et le peuple.

Je ne citerai qu’un exemple, que les époux Brochen sont allé chercher au plus profond des commentaires sur mon blog. Commentaires qui n’ont strictement rien à voir avec « l’affaire » du texte de Bertrand, mais qui, selon eux, témoigneraient de ma « mauvaise foi ».

Il s’agit de l’expression suivante : « Il (Francis Néri) invite les musulmans à choisir « la valise ou le cercueil » (page 9 des conclusions). Ils trouvent que je m’exprime « avec une violence inouie».

Quelle horreur et quelle méconnaissance de l’histoire ! Ce n’est pas moi qui m’exprimai ainsi avec violence sur mon blog, c’est tiré d’un commentaire d’un « jeune »  français musulman de deuxième génération qui me dit en substance : « Si vous n’aimez pas la France telle qu’elle est devenue alors quittez la » il ajoute par ailleurs que je suis sodomite et qu’il va avec ses pareils, engrosser nos femmes et nos filles afin de devenir le plus rapidement possible majoritaires et d’imposer « leur » pouvoir.

Je me contentais de lui  rappeler simplement que nous autres « pieds noirs » avions déjà entendu çà et que nous avions dû choisir entre « la valise ou le cercueil ». Qu’il ferait bien de se souvenir que l’histoire ne repassait pas toujours les plats et que cette formulation pouvait lui revenir comme un boomerang.

J’avais alors présent mon passé en mémoire et me souvenais de l’expression et du titre de l’Echo d’Alger : « La valise ou le cercueil : ceux qui ont choisi la valise ». Je me souvenais aussi de mon désespoir un soir,  alors que je rentrais du travail, du papier affiché en 1963, sur la porte de notre appartement 118, Bd du Télemly à Alger, sur lequel était inscrit : « Bien Vacant ». Suivi quelques jours après d’un « personnage » nous disant preuve à l’appui que ce « bien » était à présent à lui et que nous  devions partir.

Alors bien sur nous « avons choisi la valise » et tant pis pour la petite voisine (16 ans) que j’aimais bien et qui, elle, a fini violée, égorgée et dans un puits de coté de Blida, ses parents n’ayant pas fait leur valise assez vite.

Mes amis « rapatriés d’Algérie », « pieds noirs », « harkis » et leurs enfants me comprendront et apprécieront « l’empathie » du couple Brochen à leur égard et leur volonté « d’oublier l’autre crise » : celle du multiculturalisme attisé par l’islam politique qui, selon eux, est si différent du « salafisme ».

Une crise qui pousse à l’éclatement de la nation. Cette menace, qu’ils ignorent, est une bombe à retardement et il faudrait du courage pour affronter les « séparatistes ». L’angélisme des époux Brochen ne me semble pas à la hauteur des défis.

Je vous invite à une lecture attentive de ces « conclusions ». Vous y découvrirez un grand nombre d’inexactitudes, de mensonges, de manipulations et d’amalgames qui, pour ceux qui lisent mes chroniques, sont aveuglantes. Nous aurons l’occasion d’en débattre ici ou sur facebook, sachant que vous saurez me faire part de vos analyses, de vos sentiments et que vous pourrez en tirer des propositions qui aideront notre action.

Bien à vous !

Francis NERI

Le 30/11/11

§

Dossier n° 20111050                                                                SCP Bernabe Chardin

Pole 2- chambre 77                                                                  Cheviller

N°R.G : 11/18972 

Signification d’une déclaration d’appel et de conclusions

(Articles 902,908 et 911 du CPC)

 

L’an deux mille onze Et le 17/11/2011

Madame Martine Aubry Née le 08 Août 1950 à Paris (75)

Nationalité : Française

Demeurant 10 rue de Solferino 75333 Paris Cédex

 Monsieur Jean-Louis Brochen Né le 07 Juin 1944 0 Roubaix (59)

Nationalité : Française

Profession : Avocat

Demeurant : 113 avenue Jean Lebas 59100 Roubaix

Ayant pour avoué la SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, société titulaire d’un office d’Avoué près la Cour d’Appel de Paris, dont le siège est 22, rue Bergère, à Paris (75009)

J’ai Maître Roland SCHAEFFER

Signifié et remis à :

Monsieur Francis NERI Demeurant 12, rue de Milan 67000 Strasbourg 

-        copie de la déclaration d’appel faite au Secrétariat-Greffe de la Cour d’Appel de Paris, le 24 Octobre 2011, contenant appel d’une décision rendue le 17 octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

-        copie des conclusions déposées le 10 novembre 2011 au greffe de la cour d’appel de Paris sur le fondement des dispositions de l’article 908 de CPC et signifiées au terme des présentes sur le fondement des dispositions de l’article 911 du CPC.

Etant précisé que le dossier est distribué devant la Chambre 7 du Pôle 2 sous le N° de RG : 11/18972 

L’intimé n’ayant pas constitué Avoué près la Cour d’Appel de Paris, malgré l’indication donnée par le Greffier en Chef de ladite Cour, il lui est rappelé les dispositions des articles 902 et 909 du CPC :

Faute par l’intimé de constituer avoué par devant Messieurs les Présidents et Conseillers composants la Chambre 7 du Pôle 2 de la COUR D’APPEL DE PARIS, sis 4 boulevard du Palais à PARIS (75000) dans le délais de quinze jours à compter de la date de la présente signification, un arrêt pourra néanmoins être pris sur les seuls éléments fournis par le requérant (article 902 du CPC)

Faute par l’intimé de conclure dans le délai de 2 mois à compter de la notification des conclusions qui lui est faite par le requérant   aux termes du présent acte, augmenté d’UN MOIS  pour les personnes demeurant dans une collectivité d’outre mer ou en Nouvelle Calédonie, et de DEUX MOIS pour celles demeurant à l’étranger, il s’expose à ce que ses écritures soient déclarées irrecevables (article 900 du CPC) 

SOUS TOUTES RESERVES

Cour d’Appel Paris

Pôle 2- chambre 7                                                                                           RG 11/18972 

Déposées le 10 novembre 2011 

CONCLUSIONS D’APPEL 

POUR :

Madame Martine AUBRY

Monsieur Jean-Louis BROCHEN

Appelants

CONTRE :

Monsieur Francis NERI

Intimé

PLAISE A LA COUR 

Le 26 juillet 2011, Madame Martine Aubry et Jean-Louis Brochen ont assigné Monsieur Francis NERI à comparaître devant la 17 eme chambre civile du TGI de Paris à raison d’un texte que Monsieur Néri a diffusé sur son blog et qui contient plusieurs propos diffamatoires à leurs égard, ainsi qu’une atteinte à la vie privée réelle ou supposée de Martine Aubry. 

Par jugement du 17 octobre 2011, le tribunal a condamné Monsieur Néri à raison de l’atteinte à la vie privée de réelle ou supposée de Martine Aubry. 

La Cour ne pourra que réformer le jugement en ce qu’il a jugé non diffamatoire les propos publiés par Monsieur Néri. 

La cour ne pourra en outre, que constater que Monsieur Néri ne prétend pas rapporter la preuve de la vérité des propos poursuivis et qu’il ne peut pas rapporter la preuve de la vérité des propos poursuivis et qu’il ne peut pas bénéficier de l’excuse de bonne foi, de telle sorte qu’il doit être condamné à réparer le préjudice subi par Martine Aubry et Jean-Louis Brochen.     

I-                LE TEXTE POURSUIVI

1. Monsieur Francis Néri a ouvert un blog accessible à l’adresse :

htpp://semanticien.blogspirit.com, sur lequel il diffuse des textes qu’il signe ou dont il attribue la paternité à certains de ses amis (pièce1).

D’un point de vue juridique, Monsieur Néri est donc le directeur de la publication de son blog, en plus d’être l’auteur de certains textes.

2. Le 11 juillet 2011, Monsieur Néri a publié sur son blog un texte intitulé « La Martine de Lille » qu’il a attribué à un certain Bertrand sans en préciser le nom de famille (pièce 2).

Monsieur Néri a fait précéder le texte de « Bertrand » d’un mot d’introduction, dans lequel il est indiqué que « Bertrand est un homme précieux, particulièrement bien renseigné, qui nous informe sur le Maire de Lille » 

Dans son mot d’introduction, Monsieur Néri précise que Martine Aubry « est la dame des 35 heures, mais aussi celle qui, Ministre du travail de l’impossible Mitterrand », disait à qui voulait l’entendre que les immigrés (ces pauvres exploités par les « capitalistes ») ne trichaient pas aux Assédics, mais les « nationaux » oui ! Pour nationaux elle entendait les Gaulois ou les « sous-chiens » comme on dit aujourd’hui. 

3. Le texte de « Bertrand » impute à Martine Aubry d’être alcoolique et d’avoir subi trois cures de désintoxication. 

Ainsi il est écrit : 

« Martine décidément n’en finit pas de faire des siennes…voilà qu’elle part en campagne contre les pseudo « désinformateurs » de droite voire « d’extrême droite » (çà fait tout de suite mieux…) qui oseraient déballer sur la place publique des secrets de polichinelle la concernant ou au sujet de son mari. Elle vient de faire une erreur majeure de communication car tous les médias sont au courant de ses problèmes d’alcoolisme …. 

Et puisque les administrateurs de sites ont le « trouillomètre » à zéro, je vous récapitule ce qui ne relève d’aucune rumeur et qui est la stricte vérité connue de tous : 

« Martine a effectué trois cures de désintoxication alcoolique par sevrage dans un établissement psychiatrique spécialisé dans le traitement des addictions (maison de santé de Merfy dans la Marne ?). Un parent, dirigeant d’entreprises en retraite, habitant Lille, tout à fait sérieux, très respectable et très estimé m’avait fait part il y a plusieurs années des « déboires » de la mairesse de Lille avec l’alcool. Je l’ai donc rappelé et il m’a confirmé ces faits me précisant qu’à Lille ce n’est un secret pour personne.

Ces propos par lesquels il est prétendu que Martine Aubry aurait « des problèmes d’alcoolisme » et « des déboires avec l’alcool », et qu’elle aurait « effectué trois cures de désintoxication alcoolique par sevrage dans un établissement psychiatrique spécialisé » sont, à l’évidence, diffamatoires à l’égard de Martine Aubry. 

La diffamation est d’autant plus grave que les propos, bien que mensongers et purement imaginaires, sont présentés comme l’expression d’une réalité ne souffrant aucune contestation possible. 

4. Pour mieux atteindre Martine Aubry ; le texte du prétendu « Bertrand » jette ensuite l’opprobre sur le mari,de Martine Aubry, Jean-Louis Brochen, en le présentant comme un « défenseur des provocateurs salafistes et communautaristes ».

Il est en effet, écrit à son sujet : 

« Martine décidément n’en finit plus de faire des siennes…Voilà qu’elle part en campagne contre les pseudos « désinformateurs » de droite, « d’extrême droite » (çà fait tout de suite mieux…) qui oseraient déballer sur la place publique des secrets de polichinelle la concernant ou au sujet de son mari. Elle vient de faire une erreur majeure de communication, car tous les médias… savent que son mari a bien fait sa réputation en défendant des islamistes, en particulier les provocatrices voilées depuis 2001.

- Martine a  bien épousé, en secondes noces, Jean Louis Brochen avocat et ancien bâtonnier du barreau de Lille, mais aussi ex-adjoint à la culture de la Mairie de Lille. Maître Brochen doit sa réputation médiatique de défenseur des provocateurs salafistes et communautaristes à plusieurs dossiers qu’il a choisi de plaider en connaissance de cause :

- Les 17 jeunes filles voilées exclues du Lycée Faidherbe de Lille à la rentrée de septembre 1993 (procès de 1994)

- En 2001 Lionel Dumont l’un des terroristes et criminels du Gang de Roubaix (condamné par la cour d’assises du Nord à 30 ans de réclusion criminelle pour tentative d’attentat à la voiture piégée et attaques à main armée avec violences aggravée notamment avec usage des armes contre les forces de l’ordre (peine réduite par la cour d’appel de Paris à 25 ans…). Un article de l’express du 5 avril 2007 qualifiait Lionel Dumont d’islamiste »…Htpp://www.lexpress.fr

Actualité/société :gang-de-roubaix…lui, conseillé par ses avocats se défendait d’être un djihadiste. 

- En 2003 les rappeurs maghrébins du groupe « Snipper » traduit devant le tribunal de Lille pour incitation à la haine contre les policiers et la France (plainte déposée par l’Agrif Association Générale contre le Racisme et pour l’Identité Française) qui visait à faire annuler la prestation du groupe le 30 novembre 2003 à Lille. 

- Rencontre et Dialogue, l’association culturelle de Roubaix présidée par Ali Rahni dont vous comprendrez les objectifs clairement communautaristes en parcourant leur page internet. 

Personne ne peut nier qu’un avocat ne choisit pas toujours les clients pour lesquels il doit plaider. Choisir de façon récurrente de défendre des provocateurs salafistes et un converti au djihad devenu terroriste, que faut il de plus pour se tailler une belle réputation ? Serge Klaersfeld aurait-il accepté de défendre Klauss Barbi devant la cour d’assise de Lyon et aurait il le cas échéant récidivé pour Maurice Papon ?  

5. Le texte se termine par un paragraphe ainsi conçu :

« Quand aux préférences sexuelles de Martine, cela ne nous regarde pas, sauf si elle décidait de faire passer une loi sur  le mariage des homosexuels : il ne faut pas pousser Martine dans les orties ! » 

L’insinuation selon laquelle Martine Aubry serait homosexuelle ne correspond à aucune réalité et constitue une atteinte caractérisée à l’intimité de la vie privée, puisque celle-ci est constituée quel que soit le caractère mensonger du message.

Dans son jugement du 14 octobre 2011, le Tribunal a justement sanctionné cette atteinte à la vie privée de Martine Aubry et Jean Louis Brochen ne porte pas sur ce chef du jugement.  

II- LE JUGEMENT DONT APPEL 

1. Par son jugement du 14 octobre 2011, le Tribunal a rejeté deux exceptions de procédures qui avaient été soulevées par le défendeur, et il a condamné ce dernier à raison de l’atteinte à la vie privée de Martine Aubry.

Mais il a également jugé non diffamatoire les propos poursuivis comme tels par martine Aubry et Jean-Louis Brochen.

2. Pour ce qui concerne les passages imputant à Marine Aubry d’avoir des « problèmes d’alcoolisme » et « des déboires avec l’alcool », et d’avoir «effectué trois cures de désintoxication par sevrage dans un établissement psychiatrique spécialisé dans le traitement des addictions, le Tribunal a jugé : 

« Ces faits sont précis, mais le défendeur soutient à juste titre qu’ils ne portent pas atteinte à l’honneur ou à la considération au cas présent.

L’alcoolisme se définit comme un abus de boissons alcooliques, déterminant un ensemble de troubles. Cet état est considéré comme une maladie et est évoqué comme tel dans l’article, qui précise notamment les traitements médicaux qui auraient été suivis, sans aucunement décrire des attitudes ou comportements publics contraires à l’honneur ou à la considération.

Les propos, qui sont ainsi relatifs à un état pathologique, ne sont pas diffamatoires et leur diffusion serait, le cas échéant, susceptible d’être attentatoire à la vie privée ».

3. Pour ce qui concerne les propos relatifs aux liens supposés de Jean-Louis Brochen avec le salafisme, le Tribunal a jugé :

« Jean-Louis-Brochen soutient que ces propos lui imputent des engagements directement contraires aux valeurs essentielles de la République, qu’ils ne le présentent pas comme simple avocat, mais comme un homme qui, au travers de sa profession, se serait engagé aux côtés des provocateurs salafistes et communautaristes, et des djihadistes devenus terroristes.       

Les passages incriminés imputent au demandeur d’avoir « fait sa réputation en défendant des islamistes », d’avoir une « réputation médiatique de défenseur des provocateurs salafistes et communautaristes et de s’être « taillé une belle réputation » en choisissant « de défendre des provocateurs salafistes et un converti au djihad devcenu terroriste ». Il est ainsi allégué qu’il a choisi de défendre ces personnes qui lui ont fait « une belle réputation » ; même si l’avocat a fait ses choix « en connaissance de causes » et de façon récurrente », il n’est ni affirmé, ni même insinué qu’il adhérait aux idées et doctrines de ses clients.

S’ils sont formulés de manière désagréable envers Jean-Louis Brochen, les propos ne sont pas diffamatoires en son encontre, mais sont l’expression d’un jugement de valeur, certes critique, à son égard. 

Le jugement dont appel ne pourra qu’être réformé en ce qu’il est jugé non diffamatoires les propos rappelés ci-dessus visant Martine Aubry et Jean-Louis Brochen.      

III- LE CARACTERE DIFFAMATOIRE DES PROPOS VISANT JEAN-LOUIS BROCHEN 

1. Les propos cités plus haut visant Jean-Louis Brochen sont diffamatoires à son égard.

Une simple lecture permet de s’en assurer.

En effet, ils ne présentent pas Jean-Louis Brochen comme un simple avocat : ils le présentent comme un homme qui, par conviction ou par intérêt, se serait engagé comme militant aux côtés des « provocateurs salafistes ». 

L’assimilation de l’avocat qu’est Jean-Louis Brochen à la cause réelle et supposée de certains de ses clients, et même à la cause réelle ou supposée de personnes qu’il n’a pas défendues (il n’a pas été l’avocat de Lionel Dumont ou du groupe de rap Sniper) est très claire : 

- le texte précise bien « qu’un  avocat ne choisit pas toujours les clients pour lesquels il doit plaider.

- avant d’affirmer, comme un contre exemple, que Jean-Louis Brochen a choisi de défendre « en connaissance de cause » et « de façon récurrente des provocateurs salafistes et un converti au djihad devenu terroriste »

- alors qu’un Serge Klarsfeld n’aurait pas accepté de défendre Klaus Barbie et Maurice Papon. 

Dans ses écritures de première instance, Monsieur NERI a d’ailleurs confirmé qu’il fait parfaitement la distinction entre un simple avocat et un militant, et que les propos poursuivis stigmatisent bien l’engagement supposé de Jean-Louis Brochen en faveur de la cause salafiste.

Monsieur Néri a ainsi écrit au sujet de la défense de l’association « Rencontre et Dialogue » par Jean-Louis Brochen : 

« On peut légitimement se demander comment il (Jean-Louis Brochen)a considéré son exercice professionnel au travers de cette promiscuité particulière, puisque défendre des personnes individuellement en prise avec la justice est une chose, mais être l’avocat d’une association en est certainement une autre » (page8)    

2- Prêter à Jean-Louis Brochen un engagement en faveur des « provocateurs salafistes » sans même parler du « converti au djihad devenu terroriste »  revient à lui prêter des engagements directement contraires aux valeurs essentielles  de la République, puisqu’il est généralement admis, ainsi qu’en témoigne un article de presse, qu’à la question « le salafisme est-il compatible avec la République ? » il doit être répondu par la négative :

« Les salafistes sont contre la mixité, ils rejettent les minorités religieuses et sexuelles, encouragent le communautarisme, ne reconnaissent pas les valeurs de fraternité en dehors de l’oumma (la nation islamiste) et refusent toutes les notions de liberté qui contredisent leur vision de l’islam.

Les textes salafistes montrent l’étendue qui sépare cette idéologie totalitaire des principes républicains.

Ainsi le cheikh Otheimine, par exemple ; appelle t-il les femmes musulmanes à ne quitter leur domicile qu’en cas de nécessité et qu’avec « l’autorisation du mari et du tuteur ». Il précise : « La femme est libre chez elle, elle se rend dans toutes les pièces de la maison et travaille en accomplissant les tâches ménagères »

Et d’ajouter à leur intention : « Que ces femmes craignent Allah et délaissent les propagandes occidentales corruptrices ! »

Un autre cheikh, Salih bin Fawzan al-Fawza, défenseur du voile intégral, affirmait dans l’une de ses fatwas que le « visage de la femme est une awrah (partie à dissimuler) et qu’il est obligatoire de le couvrir »

Pour lui, « c’est la partie la plus forte en tentation ».

Et il en va de même pour d’autres principes fondamentaux qui forgent l’identité républicaine et laïque de la France.

Le salafisme par exemple n’accepte pas la liberté de conscience. S’il cherche à endoctriner et à convertir des non musulmans, il refuse catégoriquement qu’un musulman puisse renier l’islam pour une autre religion. L’auteur d’une telle apostasie doit être, selon eux, condamné à mort.

De même que la liberté d’expression et d’opinion, la critique des dogmes et des religions est prohibée. (Pièce n°3) 

Les propos poursuivis sont donc, eux-mêmes, diffamatoires à l’égard de Jean-Louis Brochen.

3. Mais pour mesurer toute la portée des propos du prétendu « Bertrand » concernant Jean-Louis Brochen, il convient de bien comprendre leur signification ainsi que le contexte dans lequel ils s’inscrivent.

Il est clair que, si ces propos sont dirigés contre Jean-Louis Brochen personnellement, c’est Martine Aubry qu’ils visent : le lecteur est invité à tirer des conclusions concernant Martine Aubry, des engagements supposés de son mari.

Le texte poursuivi indique ainsi, comme s’il s’agissait d’un fait révélateur :

« Martine a bien épousé en secondes noces, Jean-Louis Brochen, avocat et ancien bâtonnier du barreau de Lille, mais aussi ex-adjoint à la culture de la mairie de Lille. Maître Brochen doit sa réputation médiatique de défenseur des provocateurs salafistes et communautaristes à plusieurs dossiers qu’il a choisi de plaider en connaissance de causes » 

Dans ses écritures de première instance, Monsieur Néri a confirmé qu’il convient d’établir un lien entre les engagements supposés de Jean-Louis Brochen, et l’action politique de Martine Aubry. 

 « L’activité de Maître Jean Louis Brochen s’inscrit dans une démarche extrêmement curieuse au regard de l’adhésion supposée de son épouse Martine Aubry au pacte républicain.

Du reste, Madame Martine Aubry elle-même s’est illustré par ses relations inquiétantes avec l’UOIF et, au premier chef avec Monsieur Amar Lasfar de la Mosquée de Lille Sud. Ces relations en disent long sur la promiscuité malsaine de Madame Martine Aubry avec des groupuscules éminemment anti-républicains et la masse des citoyens est en droit de les mettre à jour et de les dénoncer » (page 8)

4. L’activité d’avocat de Jean-Louis Brochen a toujours été totalement indépendante de l’activité de Martine Aubry. Il est absurde de tenter d’établir un lien entre les clients qu’il a pu défendre 10 ans avant son mariage avec Martine Aubry, et la sincérité de cette dernière au pacte républicain.

Si Monsieur Néri établit néanmoins ce lien, c’est qu’il est habité par une vision du monde très particulière.

En effet, la lecture de son blog nous apprend que selon lui :

- l’Europe est la proie d’une « invasion musulmane fondamentaliste » Monsieur Néri dénonce cette « invasion » et il invite ses lecteurs « à la reconquête » de l’Europe dans des termes d’une violence inouïe, puisqu’en substance, il invite les musulmans à choisir « la valise ou le cercueil » (pièces 27, 29, 25)

- « l’invasion » étrangère bénéficie de la complicité de certains responsables politiques qui y trouvent un avantage électoral ou financier –Monsieur Néri qualifie ces responsables politiques de « collaborateurs actifs ou passifs » des envahisseurs » (pièce 27, 30)

- parmi ces « collaborateurs » figurent au premier rang les « islamo-gauchistes traites à la nation »

Dans ce schéma politique, le fait que Martine Aubry soit mariée avec un militant favorable aux « provocateurs salafistes » est très significatif et il a été plusieurs fois mis en avant sur le blog de monsieur Néri.

Ainsi, parmi les « islamo-gauchistes traites à la nation », qu’il dénonce, Francis Néri place au premier rang « Martine Aubry et son islamiste de mari » (pièce 37)  

Et dans un autre texte dénonçant l’électoralisme des responsables politiques, un seul exemple est donné : celui de « Martine Aubry-Brochen à Lille ». (pièce 27).

C’est bien parce que les engagements supposés de Jean-Louis Brochen sont censés révéler la véritable personnalité de Martine Aubry que celle-ci est désignée sous le nom de « Martine Aubry-Brochen. 

5. Pour se convaincre de l’extrémisme et de la violence de Monsieur Néri, de son animosité  à l’égard de Martine Aubry et du lien qu’il établit entre Martine Aubry et les engagements de son mari, il suffit de lire le texte dans lequel Francis Néri explique que « les ennemis de notre  nation, de notre culture et de nos valeurs », ce ne sont pas les « roms ou les maghrébins », mais « ceux qui créent les conditions de cette invasion » :  

« Ce sont, pour commencer, ceux qui ont bradé la France en 1973 pour quelques barils de pétrole, les Giscard, Mitterrand, Chirac, Villepin, et puis sont apparus ceux de 68, les Cohn Bendit, Mamère, Duflot, Joly, Besancenot et bien d’autres « porteurs de valises »,comme le disaient si bien nos amis « pieds-noirs».

C’est ce petit monde dont il faut, avant tout, débarrasser la France.

Ne parlons pas de cette gauche dite « de gouvernement » qui sombre avec Aubry et son islamiste de mari.

Il faut que des Français sortent de l’ombre, qu’ils prennent la parole et que celle-ci soit suivie d’effets.

Il faut purger nos administrations, épurer l’éducation nationale, la justice qui n’ose plus condamner, la police qui en conséquence n’ose plus arrêter ; appliquer sans faiblesse, les lois, les codes et les principes républicains qui ont fait la France.

Nous sommes à un rendez vous de l’histoire. L’heure est venue, Français de France levez vous et unissez vous, faites taire vos divergences, la France a besoin de vous. Le jour de gloire est arrivé. » (Pièce 39)  

6. C’est bien parce que la clientèle réelle ou supposée de Jean-Louis Brochen, ainsi que la nature de son engagement à ses cotés sont significatives, que le texte poursuivi dénonce « les entorses à la loi sur la laïcité de 1905 » dont Martine Aubry serait prétendument responsable en tant que Maire de Lille, ainsi que « ses  compromissions et sa collaboration active avec les organisations islamistes » (pièce 2) 

Ces propos ne relevant que de la seule compétence des juridictions correctionnelles, ils n’ont pas été poursuivis dans le cadre de la présente procédure, mais ils éclairent utilement l’orientation du texte du prétendu « Bertrand ». 

7. Au total, on ne saurait admettre l’interprétation du Tribunal qui a considéré que les propos publiés par monsieur Néri concernant Jean-Louis Brochen ne seraient qu’une simple appréciation de sa part sur la manière dont Jean Louis –Brochen aurait développé une soi disant « réputation médiatique ».

En parfaite cohérence avec l’idéologie de Monsieur Néri, les propos poursuivis affirment que, par intérêt personnel ou par conviction, Jean-Louis Brochen aurait fait sienne la cause des « provocateurs salafistes » et d’un converti au djihad devenu terroriste », et ce qui est méconnaître l’engagement de toute sa vie de citoyen et d’avocat. 

IV- LE CARACTERE DIFFAMATOIRE DES PROPOS VISANT MARTINE AUBRY   

1. Les propos cités plus haut visant l’alcoolisme supposé de Martine Aubry sont diffamatoires à son égard.

C’est bien évidemment porter atteinte à son honneur et à sa considération que d’affirmer qu’elle aurait des « problèmes d’alcoolisme », et d’affirmer qu’à cause de ses « déboires avec l’alcool » elle aurait subi « trois cures de désintoxication par sevrage dans un établissement psychiatrique spécialisé dans le traitement des addictions (maison de santé Merfy dans la Marne ?) ».

Le jugement dont appel n’emporte pas la conviction lorsqu’il affirme le contraire, en s’appuyant sur le fait que l’alcoolisme serait une maladie. 

2. Affirmer de quelqu’un qu’il est alcoolique, et au point d’avoir déjà subi trois cures de désintoxication, ce n’est pas affirmer qu’il est atteint d’une maladie, c’est sous-entendre qu’il est incapable de se contrôler et que son comportement, son raisonnement et son jugement sont souvent et en permanence altérés par les effets de l’alcool.

C’est l’évidence et elle a été reconnue par Monsieur Néri lui-même.

Il a ainsi écrit, dans ses conclusions de première instance :

« Peut- on imaginer qu’un malade alcoolique, dont la liberté d’action, de réflexion et de mouvement sont entravés dans sa vie privée, n’ait pas aussi des difficultés à exercer les fonctions qui sont les siennes dans le cadre de son mandat public ? ».       

3. Comme l’écrit le professeur Auvret :

« La considération est composée de tous les éléments sur lesquels l’opinion juge autrui, et ils sont en nombre infini. Les uns touchent à la vie personnelle et intime, les autres à la vie professionnelle, d’autres encore à la vie politique.

D’une manière très générale, tombe sous le coup de la loi toute imputation de nature à faire penser que l’on ne respecte pas les règles de conduite qui font l’honnête homme et le bon père de famille. »

Il est manifestement attentatoire à la considération d’une personne d’affirmer qu’elle serait alcoolique, et alcoolique au point d’avoir subi « trois cures de désintoxication par sevrage dans un établissement psychiatrique spécialisé ».

Et de fait, la Cour a déjà jugé dans des affaires dont elle a été saisie, que l’allégation d’un « alcoolisme invétéré est incontestablement une atteinte à l’honneur et à la considération » (CA Paris, 17 septembre 1997 -pièce 40), et que présenter un homme comme « un incapable et un alcoolique » porte atteinte à son honneur et à sa considération (CA Paris, 18 octobre 1988 – pièce 41).

Le jugement devra donc être infirmé en ce qu’il est considéré que les propos dénonçant l’alcoolisme supposé de Martine Aubry ne sont pas diffamatoires.

V – L’ABSENCE DE BONNE FOI DE MONSIEUR NERI

Monsieur Néri n’a pas tenté de rapporter la preuve des propos qu’il a publiés sur son blog.

Par conséquent, seule la preuve de sa bonne foi pourrait lui permettre de ne pas être condamné à raison dzes propos diffamatoires dont il s’est rendu responsable envers Martine Aubry et Jean-Louis Brochen.

Or, aucun des éléments dont il devrait apporter la preuve, n’est présent en l’espèce.

a) Absence d’enquête.

En première instance, Monsieur Néri a prétendu que l’auteur du texte poursuivi serait un certain Bertrand PLAS et qu’il ne pourrait être poursuivi qu’en qualité de directeur de publication.

Mais Monsieur Néri n’apporte aucun élément sur celui qu’il désigne dans son blog comme se prénommant Bertrand, et donc il a indiqué qu’il s’appellerait Bertrand PLAS.

Le prétendu Bertrand PLAS existe-t-il, ou s’agit-il d’un nom d’emprunt de Monsieur Néri ?

Quoiqu’il en soit à cet égard, le directeur de publication a les mêmes obligations que l’auteur du texte diffusé.  

Or, Monsieur Néri n’a fait aucune enquête ni vérification.

Il l’a reconnu très clairement dans ses écritures de première instance, dans lesquelles il écrit qu’il « n’était pas à même de mener une enquête complète sur la réalité des faits évoqués ». (Page 11)

C’est bien parce qu’il n’est le fruit d’aucune enquête, m^me élémentaire, que le texte poursuivi est mensonger.

-        martine Aubry n’est ni homosexuelle, ni alcoolique ;

-        Jean-Louis Brochen n’a jamais défendu Lionel Dumont ou le groupe de rap Sniper.  

b) Absence de prudence d’expression.

Bien qu’il n’ait effectué aucune enquête et qu’il soit dans l’incapacité d’établir la prétendue réalité des faits imputés, Monsieur Néri n’a pas hésité à diffuser un texte qui présente ces faits comme l’expression d’une vérité incontestable.

Et de ce fait, ce sont des « secrets de polichinelle » connus de « tous les médias » qui sont prétendument révélés dans le texte poursuivi.

La seule nuance d’incertitude qui est présente dans ce texte concerne la localisation précise de l’établissement psychiatrique dans lequel il est affirmé que Martine Aubry a suivi trois cures de désintoxication par sevrage : « Maison de santé de Merfy dans la Marne ? ». 

c) Absence d’intérêt légitime.

S’il est légitime d’informer les citoyens sur ceux qui briguent leur suffrage, ce ne peut être qu’à la condition de s’être préalablement assuré du sérieux et de la réalité des informations diffusées.

Or, les informations diffusées par Monsieur Néri sont mensongères ; et Monsieur Néri n’a rien entrepris pour vérifier ou même seulement tenter de vérifier.

Monsieur Néri ne pourrait donc prétendre que la diffusion des propos poursuivis aurait répondu à la poursuite d’un but légitime. 

d) Animosité

Enfin, ainsi qu’il est indiqué plus haut le blog de Monsieur Néri promeut une idéologie selon laquelle des « traites à la nation »  seraient les complices de « l’invasion » de la France par les « envahisseurs » musulmans.

La cible préférée de ces attaques est Martine Aubry :

- parmi les « islamo-gauchistes traîtres à la nation » seule « Martine Aubry et son islamiste de mari » est nommée.

- parmi « nos politiciens UMP et PS tous confondus font déjà du clientélisme électoral depuis de nombreuses années dans les circonscriptions à forte densité de, population musulmane » seule est nommée « Martine Aubry-Brochen à Lille ».    

On ne saurait prétendre que Monsieur Néri serait dépourvu d’animosité personnelle à l’égard de Martine Aubry et de son mari.

Son animosité se traduit par le fait qu’il a publié  le texte litigieux après que Martine Aubry  a annoncé qu’elle poursuivait en justice les responsables de propos diffamatoires à son égard, et après qu’elle a entrepris avec succès des actions contre des sites internet qui les hébergeaient.

Elle se traduit aussi par le fait que, après être convenu qu’il devait retirer le texter poursuivi de son blog, il l’a remis en ligne (pièce n°35) et a diffusé par la suite ses conclusions en défense.      

Absence de sérieux de l’enquête, absence de prudence d’expression, absence de poursuite d’intérêt légitime, animosité de Monsieur Néri à l’encontre de Martine Aubry et de son mari.

Aucun des éléments constitutifs de la bonne foi ne se trouve réuni.

Monsieur Néri ne pourra qu’être condamné à réparer le préjudice subi par Martine Aubry et Jean-Louis Brochen. 

VII – LA REPARATION DU PREJUDICE DE MARTINE AUBRY ET JEAN-LOUIS BROCHEN 

Le préjudice subi par Martine Aubry et Jean-Louis Brochen est évident.

Ils sont fondés à demander, en réparation de ce préjudice, la condamnation de Francis Néri à verser à chacun d’entre eux une somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts.

La complète réparation de leur préjudice suppose, par ailleurs, qu’il soit ordonné à Monsieur Francis Néri, sous astreinte :

- de supprimer de son blog le texte intitulé « la Martine de Lille » qu’il a mis en ligne le 11 juillet 2011 ;

- de supprimer de son blog ses conclusions en défense de première instance, puisqu’elles reproduisent  les passages jugés attentatoires à la vie privée (par le jugement) et diffamatoires (par l’arrêt à intervenir- elles ont étré publiées le 5 septembre 2011 sous le titre « Martine Aubry Communications » (pièce 35) ;

- de supprimer de son blog le jugement de première instance, puisqu’il reproduit les passages jugés attentatoires à la vie privée (par le jugement) et diffamatoires (par l’arrêt à intervenir) – il a été publié le 20 octobre sous le titre « jugement du 17 octobre 2011 » (pièce 36)

- et d’insérer sur son site un communiqué judiciaire faisant état de la condamnation qui aura été prononcée contre lui.

Enfin il serait inéquitable de laisser à la charge de Martine Aubry et Jean-Louis Brochen les frais irrépétibles qu’ils ont dû engager du fait de la présente procédure.

Monsieur Néri sera donc condamné à leur verser une somme de 1500 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile. 

PAR CES MOTIFS  

Recevoir Martine Aubry et Jean-Louis Brochen en leur appel.

Les y déclarer bien fondés

Y faisant droit, et réformant le jugement dont appel, 

Dire que la diffusion à l’adresse URL htpp:// semanticien.blogspirit.com/index-1.html et à tout emplacement du blog dont la page d’accueil se situe à l’adresse URL http://semanticien.blogspirit d’un texte dans lequel figurent des propos reproduits entre guillemets et en italique au point 1.3 des présentes conclusions constitue au préjudice de Martine Aubry, le délit de diffamation publique envers particulier prévu et réprimé par les articles 23, 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.  

Dire que la diffusion à l’adresse URL htpp:// semanticien.blogspirit.com/index-1.html et à tout emplacement du blog dont la page d’accueil se situe à l’adresse URL http://semanticien.blogspirit d’un texte dans lequel figurent des propos reproduits entre guillemets et en italique au point 1.4 des présentes conclusions constitue au préjudice de Martine Aubry, le délit de diffamation publique envers particulier prévu et réprimé par les articles 23, 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.  

Condamner Monsieur Francis Néri à verser à Martine Aubry et à Jean-Louis Brochen une somme de 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’ils ont subi de son fait.  

Condamner Monsieur Francis Néri sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, de supprimer de tout emplacement de son blog accessible à l’adresse URL htpp:// semanticien.blogspirit.com le texte qu’il a diffusé sous le titre « La Martine de Lille » et mis en ligne  le 11 juillet 2011, qu’il soit présent sous forme d’extrait, de citation, ou par renvoi à un autre site ou à un document. 

Condamner Monsieur Francis Néri, sous la même astreinte de supprimer de tout emplacement de son blog accessible à l’adresse URL htpp:// semanticien.blogspirit.com le texte qu’il a diffusé sous le titre

« Jugement du 17 octobre 2011 » mis en ligne le 20 octobre 2011, qu’il soit présent sous forme d’extrait, de citation, ou par renvoi à un autre site ou à un document. 

Ordonner à Monsieur Francis Néri, sous la même astreinte, de publier pendant un mois sur la page d’accueil de son blog accessible à l’adresse URL htpp:// semanticien.blogspirit.com un communiqué judiciaire ainsi conçu :  

« Par arrêt en date du (……) Monsieur Francis Néri à été condamné par la cour d’appel de Paris pour diffamation publique à l’égard de martine Aubry et de son mari Jean-Louis Brochen .

Le même arrêt a condamné Monsieur Francis Néri sous astreinte à retirer de son blog le texte qu’il avait diffusé sous le titre « La Martine de Lille « . Et il l’a condamné à publier le présent communiqué judiciaire. » 

Condamner Monsieur Francis Néri à verser à Martine Aubry et à Jean-Louis Brochen une somme de 1500 euros chacun sur le fondement de l’article 700 du CPC 

Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Condamner Monsieur Francis Néri en tous les dépens dont distraction au profit de la SCP Bernabe Chardin Cheviller.    

 SOUS TOUTES RESERVES